Le cours sur les Procédures fiscales de Thomas Boussarie, Maître de conférences en Droit public à l'Université Paris Nanterre, est en ligne.
La partition du cours n’a pas de prétention académique ou conceptuelle. Le plan résulte d’un découpage pragmatique qui suit les principales sources du droit positif à savoir le livre des procédures fiscales et la doctrine fiscale. Il se divise en quatre parties comprenant neuf leçons :
- La première partie, relative au recouvrement, contient les procédures qui permettent à l’administration de forcer le paiement de l’impôt après l’échéance des délais laissés aux contribuables pour s’acquitter de leur dette. Celle-ci se subdivise en trois leçons : les procédures de recouvrement forcé (leçon n° 1), les sûretés et garanties de l’administration (leçon n° 2), ainsi que les limites à l’action du fisc (leçon n° 3).
- La deuxième partie, relative au contrôle, aborde les procédures qui visent à s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations fiscales. L’administration peut poursuivre des contrôles ponctuels (leçon n° 4) ou d’ensemble (leçon n° 5) suivant l’amplitude de ses investigations et, le cas échéant, rectifier l’imposition initiale (leçon n° 6).
- La troisième partie, relative aux sanctions fiscales, comporte une leçon unique dédiée à la répression administrative des infractions commises par les contribuables (leçon n° 7).
- La quatrième et dernière partie, relative au contentieux, traite des procédures contentieuses non juridictionnelles (leçon n° 8) et juridictionnelles (leçon n° 9) principalement en matière d’établissement de l’impôt.[/liste]
Les exigences d’un cours de procédures fiscales imposent de connaître les fondamentaux de plusieurs autres disciplines pour être appréhendé sereinement. Son apprentissage vient après le droit fiscal général qui présente les sources et les institutions de la matière ainsi que les principaux impôts. C’est pourquoi les thématiques déjà abordées dans le cadre de cet enseignement généraliste ne seront pas réétudiées dans les leçons qui suivent, notamment les procédures d’imposition, la doctrine fiscale, l’abus de droit et l’acte anormal de gestion. Le recouvrement suppose également une connaissance des bases du droit administratif et du droit des obligations. En effet, les procédures d’exécution forcée reposent sur des titres exécutoires (des actes administratifs unilatéraux) qui sont le support de créances fiscales (des obligations). Les privilèges, les sûretés et les voies d’exécution dont bénéfice l’administration font des procédures fiscales le réceptacle des grandes notions du droit civil des obligations et du droit administratif des actes unilatéraux. Enfin, la présentation du versant juridictionnel des procédures fiscales induit une connaissance minimale du contentieux administratif et de la procédure civile pour s’orienter au sein d’une matière qui pâtit de la complexité du dualisme juridictionnel.
