Actualisation du cours

Actualisation du cours

par Grégory Christien,
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Le cours est à jour et intègre les derniers textes en vigueur notamment la loi organique n° 2022-354 relative aux lois de financement de la sécurité sociale qui conforte l'originalité des lois des financement de la Sécurité et ambitionne de renforcer le contrôle du parlement sur les finances de la Sécurité sociale (articles LO 111-3-2 à LO111-3-5 du Code de la Sécurité sociale).