Actualisation du cours

Actualisation du cours

par Grégory Christien,
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Le cours intègre de nouvelles décisions de justice rendues en 2020 dont la confirmation de l'arrêt Boot Shop de 2006, la distinction entre la faute intentionnelle et la faute dolosive en droit des assurances, l'exclusion des chemins de fer et des tramways de la notion de véhicules terrestres à moteur...