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Actualisation et refonte de cours

 
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Actualisation et refonte de cours
par Grégory Christien, mercredi 10 juin 2020, 17:36
 

Les cours suivants ont été actualisés :
  • La leçon 2 du cours d'introduction au droit (Eléonore Cadou, Université de La Réunion) : loi de programmation 2018-222 (23 mars 2019) qui introduit une réforme expérimentale dans 30 départements pour instaurer des Cours criminelles.
  • La leçon 3 du cours de Droit civil : la famille (Bernard Beignier, actualisation par Yann Puyo) : décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 sur les modalités de fixation de la date d'audience aux fins de statuer sur une ordonnance de protection (article 1136-6 du Code de procédure civile).
  • Les deux premières leçons du cours de Droit pénal général de Jérôme Bossan (Université de Poitiers). Les autres leçons seront progressivement et très prochainement mises à jour.
  • Le cours de Finances publiques de l'Etat (Monique Doreau-Tranquard, Université de Poitiers), notamment :
  • la leçon 2 : Union économique et monétaire : le 23 mars 2020, activation pour la première fois, dans le contexte de pandémie du coronavirus, de la clause dérogatoire générale introduite par le "six-pack" en 2011.
  • la leçon 5 : maîtrise des charges publiques et circonstances particulièrement graves (pandémie du coronavirus).
  • la leçon 12 : changement à la Présidence de la Cour des comptes : le 3 juin 2020, Pierre Moscovici succède à Didier Migaud.
Les cours suivants ont été enrichis et refondus par leurs auteurs :

RAPPEL :

  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
  • Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur. 
  • Les dates de dernière actualisation des leçons sont accessibles en cliquant sur l'onglet "Informations" à partir du contenu de chacune des leçons.