Définition
Important :
La veille juridique et réglementaire est une forme de veille sociétale spécialisée dans le domaine du droit. Elle a pour objet de faciliter l'anticipation des réglementations susceptibles d'avoir une influence sur les activités d'une organisation (administration, réseau professionnel, entreprise,...).
Au sein de l'organisation, les acteurs chargés de la veille juridique et réglementaire sélectionnent et traitent des informations à caractère juridique, législatif ou réglementaire (nationales ou internationales) pour alerter les dirigeants sur l'évolution de l'environnement et les aider dans la prise de décision stratégique.
Trois étapes :
Identification des nouvelles données à caractère juridique ou normatif : il peut aussi bien s'agir de jurisprudence, que de textes ou encore de projets à caractère normatif.
Analyse de la pertinence juridique pour l'organisation concernée, notamment au regard des activités et du mode d'organisation de la structure.
Organisation de la diffusion de l'information : notes, sessions d'information, listes de diffusion,...
