Archiver l'information

Section 8. Conservation électronique des documents

Les travaux se sont principalement concentrés sur la conservation électronique des documents dans le secteur privé (Raisons évoquées dans le chapitre Archives publiques et privées).
Ils ont pour but de favoriser le développement d'une pratique sûre de l'archivage électronique en entreprise en précisant les modalités de conservation d'un document électronique utilisable à des fins de preuve.

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§1. Les modalités d'une conservation électronique

La notion d'intégrité doit être assurée par le respect cumulée des TROIS critères suivants :

• la lisibilité du document ;
• la stabilité du contenu informationnel ;
• la traçabilité des opérations sur le document.

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L'emploi de bonnes pratiques à travers les quatre étapes du processus de conservation qui sont le

• versement,
• l'enregistrement,
• la gestion et
• la restitution des documents.

Les migrations n'affectent pas le statut juridique d'origine du document si l'intégrité peut-être vérifiée. Dans les cas des documents signés au moyen d'un procédé cryptographique, des vérifications sont nécessaires et leurs résultats devront être conservés dans les métadonnées associées au document.

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§2. La mise en place d'un environnement de confiance

Le forum recommande l'emploi de contrats de services se référant aux bonnes pratiques édictées.

Il convient également que ce contrat soit accompagné de certaines clauses types.

Le forum recommande la mise en place d'un document interne (charte ou politique d'archivage) accompagné d'un contrôle-qualité.