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Sécuriser les échanges numériquesSection 7. Les échanges entre professionnels
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La dématérialisation des échanges entre professionnels est avantageuse à plusieurs titres :
Dans une organisation, les échanges numériques avec l'extérieur sont de deux sortes :
Dans les deux cas, au cœur du dispositif se trouve la notion de réseau privé virtuel RPV ou VPN et la notion d'authentification décrites plus haut pour assurer la confidentialité des échanges. De plus la mise en œuvre de l'authentification nécessite une clé USB qui retient le certificat électronique qui vaut signature électronique du professionnel. Conseils, trucs et astucesEn cas de perte, déclarer la perte et la faire refaire immédiatement. Les exemples qui suivent se situent plus dans le second cas en raison de leur caractère spécifique, le premier cas étant plus commun. §1. E-BARREAU
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A partir de 2010 le RPVA devrait permettre l'échange entre avocats et magistrats et greffiers des cours d'appels. Il est prévu que la procédure devant la cour d'appel soit faite uniquement par voie électronique.
Requis: Accès haut débit, abonnement au barreau pack
Sécurité : L'accès au portail e-barreau nécessite l'installation d'un boitier RSA pour sécuriser le réseau et l'authentification de l'avocat à l'aide de sa clé USB cryptographique délivrée par le barreau auquel il appartient et qui lui permettra aussi de signer électroniquement ses documents. Cette clé contient le certificat électronique personnel de l'avocat, un certificat de classe 3 plus. Elle doit être insérée dans l’ordinateur à chaque accès à e-barreau et y rester durant toute la connexion. Elle permet outre l'archivage électronique des actes d’avocat, l'accès à un certain nombre de services qui font éviter à l'avocat les déplacement et les appels téléphoniques tels que :
En 2009, les chiffres donnés sur le site officiel du CNB révèlent que 122 barreaux sont équipés, que plus de 1 500 cabinets sont raccordés et 3 400 avocats utilisateurs.
§2. L’e-notariatAttentionLa gestion de l’office notarial met en jeu plusieurs acteurs générant ainsi des flux internes et externes.
La dématérialisation de ces flux permet, comme dans le cas de l'administration électronique, de gagner au niveau de la productivité, de l'économie, de la sécurité mais aussi une meilleure adéquation aux normes et conventions. Elle a aussi pour conséquence une mise à jour des compétences que, soit dit en passant, le c2i métiers du droit devrait faciliter en amont pour l'ensemble des métiers du droit. Elle doit cependant s'attacher à minimiser le changement matériel et logiciel dans sa mise en œuvre.
PLANETE : C’est un support technique intermédiaire pour les échanges avec l’environnement extérieur du notariat.
Réalisations s’appuyant sur PLANETE :
Important
PLANETE est un réseau de routage à valeur ajoutée :
Architecture à base de composants/web service.
La carte Real du notariat contient les certificats d’authentification, de signature et de chiffrement ainsi que le certificat de l'Autorité de Certification.
L'article de presse ci-dessous témoigne de l'importance de la sécurité des échanges numérique, notamment quand il s'agit d'actes authentiques. En guise d'exercice, le lecteur est invité à repérer dans le texte toutes les mesures de sécurité auxquelles a recours la mise en œuvre de la dématérialisation des actes notariés. §3. L'huissier de justice
Les Huissiers de Justice ont entamé leur mutation technologique dès 1975, en équipant une dizaine d’études de systèmes informatiques.
A partir de 1985, les premiers réseaux UNIX sont installés, et au début des années 90, l’informatisation de la Profession est quasiment généralisée.
En 1995, les Huissiers de Justice s’investissent dans l'Échange de Données Informatisées (EDI), et participent au projet EDIJustice, sous l’égide du Ministère de la Justice.
En 2001, les Huissiers de Justice créent l’ADEC, un organisme chargé de la conception, la réalisation, la maintenance, l'administration et la promotion de tous les moyens d'échanges électroniques, produits et services, entre les études et leurs différents partenaires.
L’ADEC met immédiatement en place un « Centre Serveur » EDI.
Actuellement, 70 % des études d’Huissiers de Justice pratiquent les échanges de données informatisées avec les grands donneurs d’ordres institutionnels que sont les URSSAF, les Organismes Conventionnés, les sociétés de crédit telles que la Sofinco, Cetelem, Franfinance, Cofinoga, Finaref, et le Trésor public pour le recouvrement des amendes.
En 2008, près de 3 millions de dossiers sont ouverts en EDI, et le volume des flux dématérialisés et des échanges bancaires est très important.
Dès le mois d’octobre 1999, une vingtaine d’études teste la signature électronique en partenariat avec La Poste et Sagem.
En Mars 2005, 100 Autorités d’Enregistrement (une par département) sont installées, en vue de la délivrance de certificats de clé publique à l’ensemble de la Profession.
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Dès la parution du décret du 10 août 2005, relatif à l’acte authentique sur support électronique de l’Huissier de Justice, la Profession lance le cahier des charges du projet Minutier Central.
Le 2 décembre 2008 – 35 jours après les Notaires - les Huissiers de Justice déposent officiellement au Minutier Central leur premier acte authentique sur support électronique. AttentionLes Huissiers de Justice disposent de la Signature Électronique Sécurisée, emportant présomption de fiabilité, conforme aux dispositions de l’article 1316-4 la Loi du 13 mars 2000 et du décret du 30 mars 2001.
En décembre 2008, les Huissiers de Justice obtiennent le Prix de l’Innovation décerné par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, pour leur service DepoMail : un message électronique dont l’envoi est constaté dans un procès-verbal, et dont le contenu peut être fourni au Juge en cas de litige.
Ce service permet de conférer une forte valeur ajoutée au « mail », qui devient ainsi un nouvel élément de preuve dans le cadre d’un procès.
DepoMail – et le service AuthentiDoc, destiné à protéger les créations de l’esprit – sont accessibles par un portail www.jedepose.com.
Fort de leur expérience en matière d’EDI, les Huissiers de Justice achèvent la mise en place du projet d’injonction de payer dématérialisée avec les Tribunaux d’Instance (LIP-TI/IP Web), en partenariat avec TRANSJURIS de la Caisse des Dépôts.
Par ailleurs, la Profession participe activement aux travaux de sécurisation de l’écrit électronique dans l’espace et dans le temps (signature électronique et archivage électronique), au sein d’organismes Nationaux (Afnor) et Internationaux (ISO).
C’est ainsi qu’elle a contribué à l’élaboration des normes sur « la preuve électronique », l’horodatage, l’archivage électronique (norme Z42-013), et qu’elle intervient au sein de la délégation Française de l’ISO sur l’archivage électronique (TC171). Important« Nous remercions Maître Alain Bobant, Huissier de justice, Président de la fédération nationale des tiers de confiance pour le contenu de ce paragraphe » §4. L'échange de Données Informatisées
L'Échange de Données Informatisées (EDI) constitue le plus ancien des protocoles pour l'échange des données entre systèmes informatiques bien avant le standard XML et les transmissions internet sécurisées. La sécurisation des échanges y est assurée sur la base des accords d'interchange qui sont des accords entre partenaires qui définissent les conditions juridiques et techniques d'utilisation de l'EDI.
L’EDI peut se pratiquer via un Réseau à Valeur Ajoutée (protocole x400) ou directement via Internet (protocole AS2) sans passer par un RVA et avec les même garanties de sécurité liées à la confidentialité, l'authentification et l'intégrité. La transmission des données est asynchrone avec un RVA (Réseau à Valeur Ajoutée) où un prestataire intermédiaire met à la disposition de chaque partenaire abonné une boîte aux lettres électronique. Cette solution offre l'avantage de la responsabilité juridique du RVA en plus de sa valeur ajoutée: le chiffrement des données transitant par le RVA garantit la confidentialité et l'intégrité des dossiers traités de même que l'authentification des parties et la conservation et le restitution des messages qui y transitent garantissent la non répudiation. AttentionLe recours à l'EDI est très présent dans les activités BtoB du secteur industriel et commercial pour la la facturation, la passation des commandes et les avis d'expédition par exemple.
Chez les professionnels du droit, ce sont incontestablement les huissiers qui ont le plus recours à l'EDI pour faire face au nombre important des dossiers de recouvrement. Le client de l'étude pourra saisir ses dossiers de recouvrement directement sur internet via la plateforme e-recouvrement en se connectant au Centre Serveur. C'est l'ADEC (Association Droit Electronique et Communication), une association sans but lucratif, regroupant des Huissiers de Justice qui administre le Centre Serveur appelé SIREES : Serveur Inter-actif pour le Recouvrement et les Echanges Electroniques Sécurisés. Il permet la mise en œuvre de trois types d'échanges:
EDIFACT (Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport) : c'est l'ensemble des normes et recommandations internationales concernant pour l'EDI. |