Auteur : Elina LEMAIRE
Résumé : Après une présentation des grandes notions de la science du droit
constitutionnel et de l’histoire constitutionnelle française, cette
deuxième partie du cours de droit constitutionnel est consacrée à la
présentation de la Constitution du 4 octobre 1958 qui, depuis cette
date, régit le fonctionnement des institutions françaises. Une attention
particulière sera portée à la distinction entre la Constitution «
formelle » (i. e. écrite) et la Constitution « réelle », distinction
déjà rencontrée dans la première partie du cours.
Le droit constitutionnel est en effet un droit politique, parce
qu’il est le droit du pouvoir politique. Le droit politique repose sur
l’idée que le droit constitutionnel ne peut être appréhendé correctement
sans la réalité politique qui lui est sous-jacente. Affirmer le
caractère politique du droit constitutionnel, c’est considérer qu’il est
en partie (au moins) inconditionné, qu’il est en partie insaisissable
par la norme (écrite). Affirmer que le droit constitutionnel est un
droit politique, c’est aussi considérer qu’une Constitution n’est jamais
figée : elle est, au contraire, en permanent devenir.
C’est pourquoi, outre les textes constitutionnels, il conviendra
d’étudier précisément la façon dont ils sont appliqués, autrement dit –
et selon l’expression heureuse du Professeur Pierre Avril – la «
jurisprudence organique ».