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Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY Université Toulouse Capitole


Résumé : Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations.

Mots-clés : effet de commerce - engagement cambiaire - euro - instrument de crédit - instrument monétaire - monnaie électronique - monnaie - monnaie fiduciaire - monnaie scripturale - moyen de paiement - opération de crédit - titre négociable, unité monétaire.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit bancaire et financier

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