Auteur : Etienne DOUAT 
Résumé : Le cours commence par les deux premières leçons fournissant les bases juridiques du droit fiscal (Introduction et sources). Puis 6 leçons spécialisées traitent la quasi-totalité des impôts de notre système fiscal français. Ensuite 2 leçons portent sur le difficile problème de la fraude fiscale et le contrôle fiscal qui en découle. Enfin la dernière leçon donnera un aperçu du contentieux fiscal ce qui permettra de passer après ce cours au cours de contentieux fiscal. Ce cours de contentieux fiscal fait partie de l’offre de formation de l’UNJF. Ce cours est un parcours complet et se rattache au Droit Public. Mais il est très utile également aux étudiants privatistes qui souhaitent se diriger vers le métier de notaire ou de conseiller fiscal.
Mots-clés :
abattement - annualité de l’impôt - assiette – avis a tiers détenteur -
bénéfices agricoles – autoliquidation de l’impôt sur les sociétés -
bénéfices des sociétés – bénéfices industriels et commerciaux -
bénéfices non commerciaux - bloc de constitutionnalité citoyen – cédule –
charges déductibles – charte des droits & obligations du
contribuable vérifié – conciliation - contribuable – contribution
économique territoriale – contributions & taxes - contrôle fiscal –
convention européenne des droits de l’homme - conventions fiscales
internationales – convention judiciaire d’intérêt public - cotisation
foncière des entreprises – cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises – crédit d’impôt - déduction fiscale – demande
d’éclaircissement – demande de justification – demande de renseignement -
détaxe de TVA – direction de contrôle fiscal – direction générale des
finances publiques - doctrine administrative – droit de communication -
droit fiscal – droit fiscal européen – droits d’accises – droits de
donation - droits de douane - droits d’enregistrement – droits sur les
tabacs & alcools - égalité devant l’impôt – état ou territoire non
coopératif – évasion fiscale – examen contradictoire de la situation
fiscale personnelle - examen de comptabilité - fisc – foyer fiscal –
fiscalité du patrimoine – flagrance fiscale - frais réels – franchise de
base – fraude a la TVA - fraude fiscale – gains en capital -
harmonisation de la TVA – hiérarchie des normes – homologation des rôles
- imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - impôt ad
valorem - impôt analytique – impôt de quotité – impôt de répartition –
impôt de solidarité sur la fortune - impôt direct – impôt indirect –
impôt personnel –impôt progressif - impôt proportionnel - impôt réel –
impôt spécifique – impôt sur la fortune immobilière - impôt synthétique –
impôts & taxes – impôt sur le revenu – impôt sur les sociétés –
intérêts de retard - liquidation de l’impôt – loi fiscale - matière
fiscale – médiation fiscale - nécessité de l’impôt – objectif de valeur
constitutionnelle – OCDE - optimisation fiscale - paradis fiscal –
pénalités fiscales - perquisitions fiscales - prélèvement a la source –
prescription - principe de la légalité de l’impôt – principe d’égalité –
procédures non contentieuses - quotient familial - réclamation
préalable – recours gracieux - recouvrement de l’impôt – rectification -
redressement - réduction d’impôt – régime d’intégration fiscale –
remises gracieuses - revenu brut global – rôle des impôts directs -
sanctions fiscales - sources internationales du droit fiscal – sources
internes du droit fiscal – taxation d’office - taxe foncière sur les
propriétés bâties – taxe foncière sur les propriétés non bâties - taxes
foncières – taxes intérieures de consommation – taxe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques - taxe sur la valeur ajoutée –
testament - tranches d’impôt – transactions fiscales - vente aux
enchères – vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble -
vérification de comptabilité – verrou de bercy.
Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit fiscal - Droit public - Finances publiques - Administration publique