Auteur : Cécile CHAUSSARD 
Résumé : L'objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d'abord à s'interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit. Il sera ainsi essentiel de constater que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. La présentation des sources du droit du sport sera alors l'occasion de constater que ces règles sont issues tant des groupements sportifs eux-mêmes, lesquels constituent un ordre juridique sportif à part entière, que des pouvoirs publics Français et des instituions de l'Union européenne.
Par ailleurs, l'encadrement en France des activités sportives par l'État, lequel s'est doté d'administrations spécialement destinées à appliquer sa politique sportive et à accompagner le mouvement sportif, a emporté la soumission de la plupart des fédérations sportives à un régime juridique particulier de droit public. Ainsi, alors même que lesdites fédérations sont constituées sous forme d'associations de droit privé, l'étude de leur statut et de leur régime juridique spécifiques s'impose pour appréhender la particularité du droit qui leur est applicable.
L'examen de la diversité des statuts des compétiteurs, qu'ils soient des sportifs individuels ou des clubs, mais également des règles applicables en matière de responsabilité civile liée au déroulement des compétitions, participe en outre de la démonstration de la complexité des qualifications juridiques applicables en matière sportive et de la prise en compte, par le législateur et les juges, des spécificités liées à la compétition sportive.
Le chapitre consacré spécialement au dispositif juridique complexe, national et international, de la lutte contre le dopage illustre également les exigences particulières liées à la compétition sportive. L'intégrité, la loyauté et l'égalité des compétiteurs constituent ainsi des principes qui servent de fondement à l'interdiction du dopage et aux règles visant à en assurer le respect.
Enfin, la variété des juges du contentieux sportif, qui relève tant du mouvement sportif lui-même que des juridictions ordinaires ou encore de procédures spéciales correspondant à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et l'arbitrage, constitue d'ailleurs aussi un objet d'étude indispensable à la compréhension de la matière.
Mots-clés : administration de substances nuisibles - Agence française de lutte contre le dopage - Agence mondiale de lutte contre le dopage -agrément - amateur - arbitrage - association - autorisation d'usage à des fins thérapeutiques - blessures involontaires - club - Code mondial antidopage - Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - compétition - conciliation - contentieux - Convention internationale contre le de dopage dans le sport - délégation de pouvoirs - dopage - droit européen du sport - droit pénal du sport - droit spécial du sport - dualisme juridictionnel - faute civile - faute sportive - fédérations sportives - groupement sportif - homicide involontaire - honorabilité (contrôle) - interdiction de stade - intégrité des compétitions - justice - ligue - mise en danger délibérée - mission de service public - modes alternatifs de règlement des litiges - monopole fédéral - mouvement sportif - ordre juridique - organisation des compétitions - permission de la loi - personne morale - prérogatives de puissance publique - prévention - pouvoirs publics - publicisation des actes des fédérations françaises - régime juridique - règles sportives - responsabilité civile délictuelle - responsabilité des parents du fait d’un sportif mineur - responsabilité du club du fait de ses membres - responsabilité du fait des choses - responsabilité du fait d’autrui - responsabilité du fait personnel - responsabilité pénale - sécurité sportive - service public - société - sources du droit du sport - sport - sportif de haut niveau - sportif professionnel - supporteurisme - Tribunal arbitral du sport - violences involontaires - violences volontaires.
Spécialités : Droit public - Droit privé - Droit du sport - Droit européen - Droit international
Résumé : L'objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d'abord à s'interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit. Il sera ainsi essentiel de constater que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. La présentation des sources du droit du sport sera alors l'occasion de constater que ces règles sont issues tant des groupements sportifs eux-mêmes, lesquels constituent un ordre juridique sportif à part entière, que des pouvoirs publics Français et des instituions de l'Union européenne.
Par ailleurs, l'encadrement en France des activités sportives par l'État, lequel s'est doté d'administrations spécialement destinées à appliquer sa politique sportive et à accompagner le mouvement sportif, a emporté la soumission de la plupart des fédérations sportives à un régime juridique particulier de droit public. Ainsi, alors même que lesdites fédérations sont constituées sous forme d'associations de droit privé, l'étude de leur statut et de leur régime juridique spécifiques s'impose pour appréhender la particularité du droit qui leur est applicable.
L'examen de la diversité des statuts des compétiteurs, qu'ils soient des sportifs individuels ou des clubs, mais également des règles applicables en matière de responsabilité civile liée au déroulement des compétitions, participe en outre de la démonstration de la complexité des qualifications juridiques applicables en matière sportive et de la prise en compte, par le législateur et les juges, des spécificités liées à la compétition sportive.
Le chapitre consacré spécialement au dispositif juridique complexe, national et international, de la lutte contre le dopage illustre également les exigences particulières liées à la compétition sportive. L'intégrité, la loyauté et l'égalité des compétiteurs constituent ainsi des principes qui servent de fondement à l'interdiction du dopage et aux règles visant à en assurer le respect.
Enfin, la variété des juges du contentieux sportif, qui relève tant du mouvement sportif lui-même que des juridictions ordinaires ou encore de procédures spéciales correspondant à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et l'arbitrage, constitue d'ailleurs aussi un objet d'étude indispensable à la compréhension de la matière.
Mots-clés : administration de substances nuisibles - Agence française de lutte contre le dopage - Agence mondiale de lutte contre le dopage -agrément - amateur - arbitrage - association - autorisation d'usage à des fins thérapeutiques - blessures involontaires - club - Code mondial antidopage - Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - compétition - conciliation - contentieux - Convention internationale contre le de dopage dans le sport - délégation de pouvoirs - dopage - droit européen du sport - droit pénal du sport - droit spécial du sport - dualisme juridictionnel - faute civile - faute sportive - fédérations sportives - groupement sportif - homicide involontaire - honorabilité (contrôle) - interdiction de stade - intégrité des compétitions - justice - ligue - mise en danger délibérée - mission de service public - modes alternatifs de règlement des litiges - monopole fédéral - mouvement sportif - ordre juridique - organisation des compétitions - permission de la loi - personne morale - prérogatives de puissance publique - prévention - pouvoirs publics - publicisation des actes des fédérations françaises - régime juridique - règles sportives - responsabilité civile délictuelle - responsabilité des parents du fait d’un sportif mineur - responsabilité du club du fait de ses membres - responsabilité du fait des choses - responsabilité du fait d’autrui - responsabilité du fait personnel - responsabilité pénale - sécurité sportive - service public - société - sources du droit du sport - sport - sportif de haut niveau - sportif professionnel - supporteurisme - Tribunal arbitral du sport - violences involontaires - violences volontaires.
Spécialités : Droit public - Droit privé - Droit du sport - Droit européen - Droit international