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Droit des entreprises en difficulté
Leçon 3. Le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés
Leçon 3. Le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés
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Leçon 2. La prévention des difficultés
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Leçon 4. L'ouverture de la procédure de sauvegarde
Le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés
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Leçon 1. Introduction au droit des entreprises en difficulté
Leçon 2. La prévention des difficultés
Leçon 3. Le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et le traitement administratif des difficultés
Leçon 4. L'ouverture de la procédure de sauvegarde
Leçon 5. La période d'observation de la procédure de sauvegarde
Leçon 6. Le plan de sauvegarde
Leçon 7. La procédure de redressement judiciaire
Leçon 8. La procédure de liquidation judiciaire
Leçon 9. Les sanctions
►
Leçon 4. L'ouverture de la procédure de sauvegarde
