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Droit de l'urbanisme
Leçon 4. La préservation des intérêts supra-locaux : principe et instruments
Leçon 4. La préservation des intérêts supra-locaux : principe et instruments
Résumé de section
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Leçon 3. Les règles spécifiques à certains territoires, en particulier le littoral et la montagne
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Leçon 5. La planification locale stratégique : le SCOT
La préservation des intérêts supra-locaux : principe et instruments
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Leçon 3. Les règles spécifiques à certains territoires, en particulier le littoral et la montagne
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Leçon 1. Introduction au droit de l'urbanisme
Leçon 2. Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace (constructibilité limitée et RNU)
Leçon 3. Les règles spécifiques à certains territoires, en particulier le littoral et la montagne
Leçon 4. La préservation des intérêts supra-locaux : principe et instruments
Leçon 5. La planification locale stratégique : le SCOT
Leçon 6. Les règles locales d’urbanisme : le PLU et les cartes communales
Leçon 7. L’information préalable : le certificat d’urbanisme
Leçon 8. Les autorisations d’urbanisme : règles communes de délivrance et de mise en œuvre
Leçon 9. Le permis de construire et la déclaration préalable
Leçon 10. Le permis d’aménager et le permis de démolir
Leçon 11. L’urbanisme opérationnel
Leçon 12. Le contentieux de l’urbanisme
►
Leçon 5. La planification locale stratégique : le SCOT
