Auteur : Jessica MAKOWIAK, Université de Limoges

Résumé : Le cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières. Il s'agit ainsi d'aborder l'ensemble des règles relatives à l'occupation du sol et de l'espace, qu'elles relèvent de la planification (nationale et locale), de mécanismes d'autorisation individuelle (permis, déclarations ...), ou plus largement de procédures d'aménagement et d'équipement (urbanisme opérationnel). Le contrôle du juge sur le respect de ces règles complètera cette vue d'ensemble, qu'il s'agisse du juge administratif ou du juge judiciaire.

Plan : Définition et champs d’application du droit de l’urbanisme – L’évolution du droit de l’urbanisme – Les sources du droit de l’urbanisme – Les principes du droit de l’urbanisme – Les techniques du droit de l’urbanisme : les servitudes d’urbanisme – Les acteurs du droit de l’urbanisme – Les règles générales de l’occupation du sol et de l’espace : la règle de la constructibilité limitée et le règlement national d’urbanisme (RNU) – Les règles particulières à certains territoires : l’aménagement et la protection du littoral et le développement et la protection de la montagne – Le principe et les instruments de la préservation des intérêts supra-locaux  – La planification locale stratégique : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Les règles locales d'urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la carte communale -  L'information préalable : le certificat d'urbanisme - Les règles communes de délivrance et de mise en œuvre des Autorisations d'Urbanisme - Le permis de construire et la déclaration préalable - Le permis d'aménager et le permis de démolir - L'urbanisme opérationnel : la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et la rénovation urbaine - Le contentieux de l'urbanisme : le contentieux de l'excès de pouvoir, les procédures d'urgence (le référé-suspension) et le contentieux de la responsabilité

Mots-clés : aménagement - autorisations individuelles - construction - contentieux - décentralisation - documents d'urbanisme - littoral - maîtrise foncière - montagne - permis - planification - servitudes - urbanisme - urbanisme opérationnel - utilisation des sols

Spécialités : Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement et de l'urbanisme