Auteur : Cécile CHAUSSARD, Université de Bourgogne

Résumé : L'objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d'abord à s'interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit. Il sera ainsi essentiel de constater que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. La présentation des sources du droit du sport sera alors l'occasion de constater que ces règles sont issues tant des groupements sportifs eux-mêmes, lesquels constituent un ordre juridique sportif à part entière, que des pouvoirs publics Français et des instituions de l'Union européenne.
Par ailleurs, l'encadrement en France des activités sportives par l'État, lequel s'est doté d'administrations spécialement destinées à appliquer sa politique sportive et à accompagner le mouvement sportif, a emporté la soumission de la plupart des fédérations sportives à un régime juridique particulier de droit public. Ainsi, alors même que lesdites fédérations sont constituées sous forme d'associations de droit privé, l'étude de leur statut et de leur régime juridique spécifiques s'impose pour appréhender la particularité du droit qui leur est applicable.
L'examen de la diversité des statuts des compétiteurs, qu'ils soient des sportifs individuels ou des clubs, mais également des règles applicables en matière de responsabilité civile liée au déroulement des compétitions, participe en outre de la démonstration de la complexité des qualifications juridiques applicables en matière sportive et de la prise en compte, par le législateur et les juges, des spécificités liées à la compétition sportive.
Le chapitre consacré spécialement au dispositif juridique complexe, national et international, de la lutte contre le dopage illustre également les exigences particulières liées à la compétition sportive. L'intégrité, la loyauté et l'égalité des compétiteurs constituent ainsi des principes qui servent de fondement à l'interdiction du dopage et aux règles visant à en assurer le respect.
Enfin, la variété des juges du contentieux sportif, qui relève tant du mouvement sportif lui-même que des juridictions ordinaires ou encore de procédures spéciales correspondant à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et l'arbitrage, constitue d'ailleurs aussi un objet d'étude indispensable à la compréhension de la matière.

Spécialités : Droit public - Droit privé - Droit du sport - Droit européen - Droit international