Auteur : Sylvie DURFORT, Université de Rennes 1

Résumé : Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil.
Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance...
L'examen du déroulement concret du procès devant la juridiction de droit commun (TGI) constitue une illustration de la mise en œuvre de ces principes.

Plan : La définition, la fonction et les caractères du droit judiciaire privé - Les sources du droit judiciaire privé – L’application dans le temps et dans l’espace des règles de droit judiciaire privé – L’organisation judiciaire – Les principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires civiles – Le personnel judiciaire : les magistrats et les auxiliaires de justice – Les principes de compétence : les compétences d’attribution, territoriale et internationale – Les aménagements des principes de compétence : la prorogation légale de compétence et la prorogation conventionnelle ou volontaire de compétence – L’exception d’incompétence – Les conflits de compétence – Les actes juridictionnels – Les actes non-juridictionnels – L’action en justice et ses conditions d’existence – La mise en œuvre de l’action en justice : les demandes et la défense en justice – Les classifications des actions en justice : les actions réelles, personnelles, mixtes, les actions mobilières et immobilières, les actions pétitoires et possessoires – La théorie générale de l’instance : le lien d’instance – Les principes directeurs de l’instance : le principe dispositif et le principe du contradictoire – Les actes de procédure – Les délais de procédure – La procédure contentieuse contradictoire devant le tribunal de grande instance : l’introduction de l’instance et le déroulement du procès

Voir aussi :

Spécialités : Droit privé - Droit civil - Justice, procès et procédure