Auteur : Sylvie DURFORT Université de Rennes 1

Résumé : Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil.
Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance...

Spécialités : Droit privé - Justice, procès et procédure