Auteur : Sandrine BIAGINI-GIRARD, Université de Bretagne Occidentale

Résumé : Il s’agit d’un cours sur le « droit de la commande publique ». Il vise à permettre la compréhension des besoins des personnes publiques en sachant comment elles les évaluent. De là, il permet de déterminer quelles sont les procédures applicables et les choix contractuel qui seront faits pour pouvoir pleinement satisfaire la demande. Sont ainsi abordées les différentes options contractuelles qui s’offrent aux pouvoirs adjudicateurs dont certaines bornes ont été marquées soit par le droit interne, soit par le droit international. Sont également étudiés l’exécution du contrat, les procédures ouvertes en cas de contentieux ou bien les modes alternatifs de règlement des litiges.

Plan : La détermination du contrat administratif - La notion de contrat de commande publique en droit international, en droit européen et en droit national - La matérialisation du besoin de la commande publique : le choix des procédures de passation comme remède aux difficultés de détermination des besoins - La concrétisation formelle d'un marché public - La notion de partenariat public / privé et les contrats complexes : les contrats de partenariat, les autorisations d'occupation temporaire du domaine des personnes publiques, le bail emphytéotique administratif et les montages complexes autorisés - La garantie de la légalité par l'instauration de procédures spécifiques accélérées - Le recours en annulation contre les actes détachables au contrat comme garantie de la légalité du cadre contractuel - Le contentieux de la passation des contrats - Les autres recours ouverts pour la protection de la légalité du contrat - La responsabilité contractuelle et les modes alternatifs de règlements des litiges contractuels - Les autres cas d'engagement de la responsabilité extracontractuelle : la responsabilité quasi-délictuelle, le cas particulier de l'enrichissement sans cause - Les cas particuliers de mise en jeu de la responsabilité post-contractuelle : le contentieux du décompte général et la responsabilité décennale.

Mots-clés : besoin de la commande publique - cahier des clauses - décompte - donneur d’ordre - directive européenne - exécution du contrat - garantie - indemnités - marchés publics - marché fractionné - maître d’œuvre - maître d’ouvrage - montages complexes - modes alternatifs de règlement des litiges - nullité - partenariat - prestations - responsabilité - référés - résiliation - résolution

Spécialités : Droit public - Droit administratif - Droit public des affaires - Droit des contrats et obligations