Auteurs : Marianne DUMEIGE-ISTIN Barreau du Val de Marne
 Patricia VANNIER
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne 

Résumé : La connaissance des procédures civiles d’exécution est particulièrement importante puisqu’elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur. Elle permet aussi de prévenir l’insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice.

Plan :
Leçon 1 : Dispositions générales sur les voies d'exécution
Leçon 2 : Les titres et jugements exécutoires
Leçon 3 : L'autorité judiciaire
Leçon 4 : Les saisies et mesures conservatoires
Leçon 5 : La saisie-vente mobilière
Leçon 6 : La saisie-attribution des créances
Leçon 7 : Saisies et cessions des rémunérations
Leçon 8 : Des saisies particulières
Leçon 9 : La saisie immobilière
Leçon 10 : Procédures d'exécution et satisfaction des créanciers

Voir aussi :

Mots clés : contraintes pénale - créanciers chirographaires - délais de grâce - exécution provisoire - expulsion - force de chose jugée - formule exécutoire - frais de justice - hypothèque - juge de l’exécution - jugement - jugement exécutoire - mainlevée - notification - privilège - privilège général - procédures collectives - procédures de distribution - procédure de surendettement - « sabot de Denver » - saisie - saisie-appréhension - saisie conservatoire - saisie des rémunérations - saisie immobilière - saisie mobilière - saisie-revendication saisie-vente - séquestre -superprivilège - signification - sommation - sûreté judiciaire - titre exécutoire
Spécialités : Droit privé - Justice, procès et procédure