Auteurs : Marianne DUMEIGE-ISTIN Patricia VANNIER
Résumé : La connaissance des procédures civiles d’exécution est particulièrement importante puisqu’elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose un créancier pour être rempli de ses droits en faisant saisir les biens de son débiteur. Elle permet aussi de prévenir l’insolvabilité du débiteur en faisant pratiquer des mesures de saisies à titre conservatoire, c'est-à-dire avant même toute décision de justice.
Mots clés : contraintes pénale - créanciers chirographaires - délais de grâce - exécution provisoire - expulsion - force de chose jugée - formule exécutoire - frais de justice - hypothèque - juge de l’exécution - jugement - jugement exécutoire - mainlevée - notification - privilège - privilège général - procédures collectives - procédures de distribution - procédure de surendettement - « sabot de Denver » - saisie - saisie-appréhension - saisie conservatoire - saisie des rémunérations - saisie immobilière - saisie mobilière - saisie-revendication saisie-vente - séquestre -superprivilège - signification - sommation - sûreté judiciaire - titre exécutoire.
Spécialités : Droit privé - Justice, procès et procédure