Auteurs : Monique DOREAU-TRANQUARD  Université de PoitiersEtienne DOUAT Université de Montpellier

Actualisation des leçons 6, 9 et 11 par Jérémy BOUSQUET  Université de Nîmes

Résumé : Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'Etat. Mais au-delà des techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit, aussi, de donner à ces questions leur dimension politico-économique, en les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique national et dans le cadre européen de la monnaie unique.

Mots-clés : certification – charges de l'Etat – comptabilité publique – déficit public – dette publique – emprunt – équilibre budgétaire – grands principes budgétaires – interventionnisme – juridictions financières – logique de résultats – loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – missions/programmes/actions – monnaie unique européenne – prélèvements obligatoires – pression fiscale – principe de séparation des ordonnateurs et des comptables – ressources de l'Etat – sincérité budgétaire – solde structurel – Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG) – Union économique et monétaire (Traité de Maastricht, Pacte de stabilité et de croissance)

Spécialités : Droit public - Finances publiques - Administration publique