Ce domaine traite des compétences suivantes :
D1.1 - Respecter et intégrer la législation relative à la protection des libertés individuelles : appréhender les enjeux de la régulation des technologies de l’information et de la communication, identifier les droits et obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques ( les contraintes en matière de publicité en ligne, les droits et obligations des services d’échanges numériques, les droits et obligations des téléservices), maîtriser les droits des personnes, maîtriser le rôle du correspondant à la protection des données (désigné comme correspondant informatique et libertés – CIL).
D1.2 - Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel.
D1.3 - Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles : respecter le secret professionnel.
D1.1 - Respecter et intégrer la législation relative à la protection des libertés individuelles : appréhender les enjeux de la régulation des technologies de l’information et de la communication, identifier les droits et obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques ( les contraintes en matière de publicité en ligne, les droits et obligations des services d’échanges numériques, les droits et obligations des téléservices), maîtriser les droits des personnes, maîtriser le rôle du correspondant à la protection des données (désigné comme correspondant informatique et libertés – CIL).
D1.2 - Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel.
D1.3 - Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles : respecter le secret professionnel.