Auteur : Céline CASTETS-RENARD  Université Toulouse 1 - Capitole Université d'Ottawa

Résumé : Le cours se décompose en 12 leçons.
Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l’internet qui est à la fois un outil technique et un média.
Le commerce électronique porte donc sur la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d’exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (Business to Consumer ou B to C), mais il peut aussi concerner des relations entre professionnels (B to B) ou entre consommateurs (C to C).

Mots-clés :  acceptation - conflits de juridictions - conflits de lois - consommateurs - contexte international - contrat - dématérialisation - exécution du contrat - formation du contrat - internet - marque - noms de domaine - offre - paiement en ligne - plate forme commerciale - professionnels - publicité  - référencement - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle - réseaux de distribution.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit du numérique