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Actualités du Droit notarial :

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  • La destination de l’immeuble et l’usage des lots
    mer. 30 sept. 2026, 14:00
    La destination de l’immeuble et l’usage des lots

    Conférence organisée par l'Ecole de droit de Toulouse Recherche (IDP), Université Toulouse 1 Capitole et l'Association nationale des gestionnaires de copropriété - ANGC

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  • Réforme des successions et des libéralités
    ven. 18 sept. 2026, 08:30
    Réforme des successions et des libéralités

    Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique des professeurs Jean-Marie Plazy et Philippe Delmas Saint-Hilaire

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  • La liquidation en droit patrimonial de la famille
    ven. 11 sept. 2026, 09:00
    La liquidation en droit patrimonial de la famille

    Journée d'études organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), Faculté de droit, Université de Strasbourg.

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  • Le notaire et la mort numérique
    jeu. 25 juin 2026, 09:30
    Le notaire et la mort numérique

    Colloque ARNU Rouen-Normandie, organisé avec la faculté de droit de l'Université Rouen-Normandie

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  • Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille
    jeu. 25 juin 2026, 09:00
    Rencontres de la jurisprudence du droit patrimonial de la famille

    Colloque organisé par la Cour de cassation, l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'ENM

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  3. Droit notarial

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