Auteur : Anne - Claire DUFOUR  Université de Nantes

Résumé : L’étude du périmètre des « finances sociales » permet de constater que la complexité de l’organisation et du financement de la protection sociale en France. Différents acteurs entrent en jeu, que ce soit au nom d’une logique assurantielle, d’une logique de solidarité nationale ou d’une volonté de décentraliser l’action sociale. Les lois de financement de la sécurité sociale, instituées en 1996, permettent au Parlement de se prononcer sur le financement des administrations de sécurité sociale qui assurent la grande majorité des prestations sociales. Le Parlement constate ainsi chaque année le déficit de la sécurité sociale malgré les efforts de maîtrises des dépenses et de diversification des ressources. Par ailleurs, la sécurité sociale se trouve confrontée à des défis tels que le traitement de la dette sociale ou la montée en puissance des charges liées à la dépendance.

Mots-clés : branches - caisse d’amortissement de la dette sociale - caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - contribution sociale généralisée - cotisations sociales - dette sociale - finances publiques - finances sociales - fiscalisation - loi de financement de la sécurité sociale - niches sociales - objectif de branche - objectif national des dépenses d’assurance maladie - régimes complémentaires - régimes de base.

Spécialités : Droit public - Finances publiques - Administration publique - Droit de la santé