Bibliographie

A. BARAV,
- « Transmutations préjudicielles », in Festschrift für Gil Carlos Rodriguez Iglesias, 2003, p. 621-635, Berlin, Berliner Wissenschafts-Verlag.
- « Déviation préjudicielle », in Études en l'honneur de J.-Cl. Gautron, 2004, p. 227-247, Pedone.
- « Tâtonnement préjudiciel. La notion de juridiction en droit communautaire », in Mél. B. Vesterdorf, Bruylant, 2007, p. 79.
- « Une anomalie préjudicielle », in Mélanges en hommage à G. Isaac, 2004, p. 773-801, Toulouse, PUSS.
- Études sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l’Union européenne, coll. « Droit de l’union européenne. Grands écrits », n° 9, Bruxelles, Bruylant, 2011.
M. BLANQUET, Droit général de l’Union européenne, 11^ème éd., 2018, Sirey, pp. 827-868.
C. BLUMANN,
- « Une brèche dans la Communauté de droit. La réserve d'ordre public de l'article 68 § 2 nouveau du traité CE », in Au carrefour des droits, Mélanges en l'honneur de L. Dubouis, 2002, p. 13-25, Dalloz.
- « La réforme du renvoi préjudiciel : un apport inattendu du traité de Nice », in Mélanges en hommage à G. Isaac, 2004, p. 821-841, Toulouse, PUSS.
J.-L. CLERGERIE, Le renvoi préjudiciel, 2000, Ellipses.
V. CHRISTIANOS et F. PICOD, « L'insertion de l'arbitrage dans le système juridictionnel communautaire », RAE 2005, n° 2, p. 161-168.
L. CLEMENT-WILZ,
- « La procédure préjudicielle d’urgence, nouveau théâtre du procès européen ? », CDE 2012. 135.
- « Le renvoi préjudiciel près la Cour de justice est-il menacé ? », RAE 2015, n° 1, p. 69.
L. COUTRON, « Limitation des effets dans le temps d’un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ? », RTDE 2017, p. 400.
M. DARMON, « Réflexions sur le recours préjudiciel », CDE 1995. 557-584.
D. EDWARD, « Reform of Article 234 Procedure : The Limits of the Possible », in Judicial Review in European.
H. KANNINEN, « La marge de manoeuvre de la juridiction suprême nationale pour procéder à un renvoi préjudiciel à la Cour de justice des Communautés européennes », in Festschrift für Gil Carlos Rodriguez Iglesias, 2003, p. 611-620, Berlin, Berliner Wissenschafts-Verlag.
F. G. JACOBS,
- « The Role of National Courts and the European Court of Justice in Ensuring the Uniform Application of Community Law : Is a New Approach Needed ? », in Divenire sociale e adeguamento del diritto. Studi in onore di Francesco Capotorti, vol. II, 1999, p. 175-189, Milano, Giuffrè Editore.
- « References to the Court of Justice - the Way forward ? », in Festschrift für Gil Carlos Rodriguez Iglesias, 2003, p. 637-642, Berlin, Berliner Wissenschafts-Verlag.
R. KOVAR, « La notion de juridiction en droit européen », in Liber amicorum J. Waline, 2002, p. 607-628, Dalloz.
B. MONGIN, « Le contrôle de la recevabilité des renvois préjudiciels par la Cour de justice des Communautés européennes », Gaz. eur. n° 11, 1995, p. 4-11.
P.-Y. MONJAL, « La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction », Petites affiches 1996, n° 94, p. 8-11.
C. NAOME, Le renvoi préjudiciel en droit européen, Larcier, 2007.
NEFRAMI (E.) (dir.), Renvoi préjudiciel et marge d’appréciation du juge national, coll. de la Faculté de droit, d’économie et de finances de Luxembourg, Bruxelles, Larcier, 2015.
David O'KEEFFE, Antonio BAVASSO, « Union Law. Liber amicorum » in Honour of Lord Slynn of Hadley, vol. I, 2000, p. 119-142, The Hague, Kluwer.
P. OLIVER, « La recevabilité des questions préjudicielles : la jurisprudence des années 1990 », CDE 2001, n° 1-2, p. 15-43.
D. PERROT, « La coopération entre les juges nationaux et la Cour de justice des Communautés européennes en vue de la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice - Limites et potentialités », in F. HERVOUET (sous la direction de), Démarche communautaire et construction européenne, vol. 2, 2002, p. 331-363.
J. PERTEK,
- « Renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité Généralités », JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 360
- « Renvoi préjudiciel. Notion de juridiction. Droit, faculté et obligation de renvoi. Règles de procédure », JurisClasseur Europe Traité, fasc. 360-1
- « Renvoi préjudiciel. Renvoi préjudiciel en interprétation », JurisClasseur Europe Traité, fasc. 361
- « Renvoi préjudiciel » Fasc. 361. Renvoi préjudiciel en appréciation de validité », JurisClasseur Europe Traité, fasc. 362
- La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire, 2001, Litec.
F. PICOD, « La coopération juridictionnelle », in J. AUVRET-FINCK (sous la direction de), L'Europe, carrefour des coopérations, 2002, p. 197-230, LGDJ.
F. PICOD J. RIDEAU, « Renvoi préjudiciel », Répertoire Dalloz de droit communautaire.
F. POILVACHE, « Compétence préjudicielle et dispositions nationales inspirées du droit communautaire », JTDE n° 50, 1998, p. 121-125.
P. ROSEREN, « Article 234 », in Ph. LÉGER (sous la direction de), Commentaire article par article des traités UE et CE, 2000, p. 1662-1677, Paris-Bruxelles, Dalloz-Bruylant.
G. ROUHETTE, « Quelques aspects de l'application du mécanisme du renvoi préjudiciel », Justices n° 6, 1997, p. 15-27.
D. RUIZ-JARABO COLOMER, « La cooperación entre el tribunal de justicia y los jueces nacionales : limites del procedimiento prejudicial », in Scritti in onore di Giuseppe Federico Mancini, vol. II, 1998, p. 847-878, Milano, Giuffrè Editore.
D. SIMON,
- « L'effet dans le temps des arrêts préjudiciels de la Cour de justice des Communautés européennes : enjeu ou prétexte d'une nouvelle guerre des juges ? », in Liber amicorum P. Pescatore, 1987, p. 651-674, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft.
- « La condamnation indirecte du "manquement judiciaire », Europe, 2004, chron. 4.
V. SKOURIS, « L'urgence dans la procédure applicable aux renvois préjudiciels », in Mél. B. Vesterdorf, Bruylant, 2007, p. 59.
G. VANDERSANDEN,
- « La procédure préjudicielle : À la recherche d'une identité perdue », in Mélanges en hommage à M. Waelbroeck, vol. I, 1999, p. 619-648, Bruxelles, Bruylant.
- La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne, Pratique du contentieux européen, n° 1, Bruxelles, Bruylant, 2011.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	09/06/1998
Juridiction	Tribunal de première instance
Numéro d'affaire	T-10 et 11/97
Publication	Recueil de Jurisprudence 1998 page II-2231
Nom	Unifrigo
Résumé
Consulter le texte

Date	01/12/1965
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-16/65
Publication	Edition française 1965 page 1081
Nom	Firma Schwarze
Résumé
Consulter le texte

Date	09/12/1965
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	44/65
Publication	Edition française 1965 page 1191
Nom	Hessische Knappschaft
Résumé
Consulter le texte

Date	21/10/1999
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-97/98
Publication	Recueil de Jurisprudence 1999 page I-7319
Nom	P. Jägershiöld
Résumé
Consulter le texte

Date	25/02/1999
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-131/97
Publication	Recueil de Jurisprudence 1999 page I-1103
Nom	A Carbonari
Résumé
Consulter le texte

Date	07/09/1999
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-355/97
Publication	Recueil de Jurisprudence 1999 page I-4977
Résumé
Consulter le texte

Date	22/02/1990
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-221/88
Publication	Recueil de Jurisprudence 1990 page I-0495
Nom	Busseni
Résumé
Consulter le texte

Date	30/04/1974
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-181/73
Publication	Recueil de Jurisprudence 1974 page 0449
Nom	Haegemann
Résumé
Consulter le texte

Date	20/09/1990
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-192/89
Publication	Recueil de Jurisprudence 1990 page I-3461
Nom	Sevince
Résumé
Consulter le texte

Date	05/03/1986
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-69/85
Publication	Edition française 1965 page 1191
Résumé
Consulter le texte

Date	27/03/1963
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	28 à 30/62
Publication	Edition française 1963 page 0061
Nom	Da Costa
Résumé
Consulter le texte

Date	13/05/1981
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-66/80
Publication	Recueil de Jurisprudence 1981 page 1191
Nom	International Chemical corporation
Résumé
Consulter le texte

Date	08/04/1976
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	43/75
Publication	Recueil de Jurisprudence 1976 page 0455
Nom	Defrenne
Résumé
Consulter le texte

Date	15/10/1980
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	4/79
Publication	Recueil de Jurisprudence 1980 page 2823
Nom	Providence agricole de la Champagne
Résumé
Consulter le texte

Date	27/02/1985
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-112/83
Publication	Recueil de Jurisprudence 1985 page 0719
Nom	Société des produits du maïs
Résumé
Consulter le texte

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Documents complémentaires