Bibliographie

A. BAILLY, « Les stratégies contentieuses dans le manquement », in B. Bertrand et L. Clément-Wilz (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021, p. 73.
A. BARAV, « Recours en constatation de manquement », Dictionnaire juridique des Communautés européennes, Paris, PUF, 1993, p. 639.
M. BLANQUET, Droit général de l’Union européenne, 11^ème éd., 2018, Sirey, pp.782-817.
H. CALVET, Recours en constatation de manquement, Répertoire Dalloz communautaire.
J. CANDELA-CASTILLO et B. MONGIN, « Les infractions au droit communautaire commises par les États membres. Quelques apports clés de la jurisprudence récente de la Cour de justice en matière de manquement » , Rev. Marché commun, 1996, p. 51.
R. COLAVITTI, « L’imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maîtrisé de l’anamorphose ». RMCUE, n° 533, 2009, p. 640.
L. GOFFIN, « Le manquement d'un Etat membre selon la jurisprudence de la Cour », Mélanges Dehousse, 1979, t. II, p. 211.
A. MATTERA, « La procédure en manquement et la protection des droits des cioyens et des opérateurs lésés », RMUE n° 3 / 1995, p. 123.
V. MICHEL, « Recours en constatation de manquement », Rép. communautaire, Dalloz.
R. MUNOZ, « Comment pallier les manquements du recours en manquement ? », Europe, février 1999, chron. 2.
D. SIMON,
- « Recours en constatation de manquement – Nature du manquement – Procédures de constatation », Jurisclasseur Europe Traité, fasc. 380.
- « Recours en constatation de manquement – Effets de la constatation du manquement – Procédures spécifiques », JurisClasseur Europe Traité, fasc. 381.
J. SIRINELLI, B. BERTRAND, Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ, 2022, p. 385.
A. TIZZANO, « Les développements récents de la procédure de manquement sur manquement », in La CJUE sous la présidence de V. Skouris, Bruylant, 2015, p. 647.
T. VAN RIJN, « Les sanctions pécuniaires de l’article 260 TFUE : 5 ans après le traité de Lisbonne », CDE 2008, p. 83.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	04/04/1974
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-167/63
Publication	Recueil de Jurisprudence 1974 page 0359
Nom	Commission/France
Résumé
Consulter le texte

Date	05/05/1970
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	77-69
Publication	Recueil de Jurisprudence 1970 page 0237
Nom	Commission/Belgique
Résumé
Consulter le texte

Date	21/02/1990
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-74/89
Publication	Recueil de Jurisprudence 1990 page I-0491
Nom	Commission/Belgique
Résumé
Consulter le texte

Date	24/11/1982
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-249/81
Publication	Recueil de Jurisprudence 1982 page 4005
Nom	Commission/Irlande
Résumé
Consulter le texte

Date	13/11/1964
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	90/63 et 91/63
Publication	Edition française 1964 page 1217
Nom	Commission/Luxembourg et Belgique
Résumé
Consulter le texte

Date	25/09/1979
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	232/78
Publication	Recueil de Jurisprudence 1979 page 2729
Nom	Commission/France
Résumé
Consulter le texte

Date	10/12/1969
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	6 et 11/69
Publication	Recueil de Jurisprudence 1969 page 0523
Nom	Commission/France
Résumé
Consulter le texte

Date	09/07/1970
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-26/69
Publication	Recueil de Jurisprudence 1970 page 0565
Nom	Commission/France
Résumé
Consulter le texte

Date	12/07/1973
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	70/72
Publication	Recueil de Jurisprudence 1973 page 0813
Nom	Commission/Allemagne
Résumé
Consulter le texte

Date	14/12/1971
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	7/71
Publication	Recueil de Jurisprudence 1971 page 1003
Nom	Commission/France
Résumé
Consulter le texte

Date	18/01/2001
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	83/99
Publication	Recueil de jurisprudence 2001 page I-0445
Nom	Commission c/Espagne
Résumé
Consulter le texte

Date	16/05/2000
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-388-95
Publication	Recueil de jurisprudence 2000 page I-3123
Nom	Belgique c/ Espagne
Résumé
Consulter le texte

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Documents complémentaires