Bibliographie

R. ABRAHAM, Droit international, droit communautaire et droit français, Hachette, 1989.
L. AZOULAI et E. DUBOUT, « Repenser la primauté, l’intégration européenne et la montée de la question identitaire », in B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Paris, LGDJ, 2016, p. 567.
M. BLANQUET,
- « L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ? », in (H. Gaudin dir.) Réseau de normes, réseau de juridictions, Mare & Martin, 2021, p. 297-326
- « De la pluralité de fondements à la pluralité de principes : primauté et prééminence du droit de l’Union européenne », », in (H. Gaudin dir.) Réseau de normes, réseau de juridictions, Mare & Martin, 2021, p. 243-250.
P. CASSIA et E. SAULNIER-CASSIA, Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Dalloz 2010, p. 1234.
E. DUBOUT, « La primauté du droit de l’Union et le passage au pluralisme constitutionnel », RTDE 2018, p. 563.
M. DOMINGO, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne », RFDA 2010, p. 445.
X. MAGNON et D. SIMON, « La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (06/04-11/04) », CDE 1-2 2005, p. 217.
R. MEHDI, « La primauté du droit communautaire », Jurisclasseur Europe, fascicule 196.
J. MOLINIER, Primauté du droit communautaire, Répertoire Dalloz droit communautaire, 2007.
D. RITLENG, « Le principe de primauté du droit de l’Union : quelle réalité ? », RUE 2015, n° 593, p. 630.
Pour un panorama de la situation des autres Etats membres, cf. M. BLANQUET, Droit général de l'Union européenne, Droit général de l'Union européenne, 11^ème édition, sirey, 2018, pp. 513 à 551.
D. SIMON, « Les exigences de la primauté du droit communautaire : continuité ou métamorphoses ? », Mélanges Boulouis, p. 481.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	05/02/1963
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	26-62
Publication
Nom	Van Gend en Loos
Résumé
Consulter le texte

Date	13/07/1972
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	48-71
Publication	Recueil de Jurisprudence 1972 page 0529
Nom	Commission/Italie
Résumé
Consulter le texte

Date	09/03/1978
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	106/77
Publication	Recueil de Jurisprudence 1978 page 0629
Nom	Simmenthal
Résumé
Consulter le texte

Date	22/06/1965
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	9-65
Publication	Recueil de Jurisprudence 1967 page 0035
Nom	San Michele
Résumé
Consulter le texte

Date	07/02/1973
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	39-72
Publication	Recueil de Jurisprudence 1973 page 0101
Nom	Commission/Italie
Résumé
Consulter le texte

Date	15/07/1964
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	6/64
Publication	Rec., 1964, p. 1141, concl. M. LAGRANGE
Nom	Costa
Résumé
Consulter le texte

Date	29/11/1978
Juridiction	Cour Justice des Communauté européennes
Numéro d'affaire	83/78
Publication	Recueil de Jurisprudence 1978 page 2347
Nom	Pigs marketing Board
Résumé
Consulter le texte

Date	21/03/1972
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	82-71
Publication	Recueil de Jurisprudence 1972 page 0119
Nom	SAIL
Résumé
Consulter le texte

Date	19/06/1990
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-213/89
Publication	Recueil de Jurisprudence 1990 page I-2433
Résumé
Consulter le texte

Date	16/12/1976
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européenne
Numéro d'affaire	33-76
Publication	Recueil de Jurisprudence 1976 page 1989
Résumé
Consulter le texte

Date	09/11/1983
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	199/82
Publication	Recueil de Jurisprudence 1983 page 3595
Nom	San Giorgio
Résumé
Consulter le texte

Date	10/07/1997
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-261/95
Publication	Recueil de Jurisprudence 1997 page I-4025
Résumé
Consulter le texte

Date	15/09/1998
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-231/96
Publication	Recueil de Jurisprudence 1998 page I-4951
Nom	arrêt EDIS
Résumé
Consulter le texte

Date	21/01/1999
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-120/97
Publication	Recueil de Jurisprudence 1999 page I-0223
Nom	UpjohnLtd
Résumé
Consulter le texte

Date	14/12/1995
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-312/93
Publication	Recueil de Jurisprudence 1995 page I-4599
Nom	Peterbroeck
Résumé
Consulter le texte

Date	14/12/1995
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-430/93 et C-431/93
Publication	Recueil de Jurisprudence 1995 page I-4705
Nom	Van Schijndel
Résumé
Consulter le texte

Date	07/12/1984
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	41 971
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Fédération française des sociétés de protection de la nature.
Résumé
Consulter le texte

Date	03/02/1989
Juridiction	Conseil d'Etat assemblée
Numéro d'affaire	74052
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Compagnie Alitalia
Résumé
Consulter le texte

Date	10/01/1930
Juridiction	Conseil d'Etat, section
Numéro d'affaire	97263
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Despujol
Résumé
Consulter le texte

Date	01/03/1968
Juridiction	Conseil d'Etat, section
Numéro d'affaire	62814
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Syndicat général des fabricants de semoule de France
Résumé
Consulter le texte

Date	15/01/1975
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	74-54
Publication	Journal officiel du 16 janvier 1975, p. 671
Résumé	Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Consulter le texte

Date	24/05/1975
Juridiction	Cour de Cassation - Chambre mixte
Numéro d'affaire	97-14254
Publication	Publié au bulletin.
Nom	arrêt Jacques Vabre
Résumé
Consulter le texte

Date	22/10/1979
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	17541
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Election à l'Assemblée des Communautés
Résumé
Consulter le texte

Date	20/10/1989
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	108243
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Nicolo
Résumé
Consulter le texte

Date	24/09/1990
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	58657
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Boisdet
Résumé
Consulter le texte

Date	28/02/1992
Juridiction	Conseil d'Etat, assemblée
Numéro d'affaire	56776
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	SA Rothmans International France
Résumé
Consulter le texte

Date	28/02/1992
Juridiction	Conseil d'Etat, assemblée
Numéro d'affaire	87753
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Société Arizona Tobacco Products et SA Philip Morris
Résumé
Consulter le texte

Date	02/06/1999
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	207752
Publication	Publié au recueil Lebon
Résumé
Consulter le texte

Date	03/12/1999
Juridiction	Conseil d'Etat, section
Numéro d'affaire	199622
Publication	Publié au recueil Lebon
Résumé
Consulter le texte

Date	02/09/1992
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	92-312 DC
Publication	Journal officiel du 3 septembre 1992, p. 12095
Résumé	Loi autorisant la ratification du Traité sur l'Union européenne
Consulter le texte

Date	31/12/1997
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	97-394 DC
Publication	Journal officiel du 3 janvier 1998, p. 165
Résumé	Décret portant publication du traité d'amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997
Consulter le texte

Date	30/12/1976
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	76-71 DC
Publication	Journal officiel du 31 décembre 1976, p. 7651
Résumé	Loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection de l'Assemblée des Communautés au suffrage universel direct
Consulter le texte

Date	09/04/1992
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	92-308 DC
Publication	Journal officiel du 11avril 1992, p. 5354
Résumé	Traité sur l'Union européenne
Consulter le texte

Date	22/05/1985
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	85-188 DC
Publication	Journal officiel du 23 mai 1985, p. 5795
Résumé	Loi 85-1485 du 31 décembre 1985 autorisant la ratification du protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
Consulter le texte

Date	30/10/1998
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	200286
Publication	Publié au recueil Lebon
Résumé
Consulter le texte

Date	02/06/2000
Juridiction	Cour de cassation - Assemblée plénière
Numéro d'affaire	99-60.274
Publication	Publié au bulletin
Nom	arrêt Fraisse
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires

Sites pertinents