
Auteurs : Stéphanie RENARD et Éric PÉCHILLON
Résumé : Le cours de droit de l’enfermement aborde l’ensemble des régimes de privation de liberté dans leur diversité et leurs traits communs. Partant d’une définition de la matière, encore largement impensée, il en détermine les caractéristiques, la structure et les sources en faisant valoir une approche originale intéressant tout autant la privation de liberté proprement dite que la situation en résultant : la claustration.
Partant de leur diversité, il présente les grands régimes d’enfermement actuellement en vigueur, que ceux-ci s’inscrivent dans un cadre judiciaire ou pénal (garde à vue, enfermement pénitentiaire, etc.) ou qu’ils répondent à une police administrative (enfermement des étrangers, des malades, des marginaux, etc.).
Mots-clés : Administration – Association – Avocat – Bâtonnier – Carcéralité – Carence législative – Circonstances exceptionnelles – Claustration – Communication – Conditions indignes – Constitution – Contrainte – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Contentieux constitutionnel – Convention européenne des droits de l’homme –Défenseur des droits – Dégrisement – Délinquance – Déontologie – Dépendance – Domination – Détention – Détention arbitraire – Dignité – Droit au juge – Droit au recours – Droit administratif – Droit de la santé – Droit des étrangers – Droit hospitalier – Droit international des droits de l'Homme – Droit pénal – Droit pénitentiaire – Droits de la défense – Droits de l'Homme – Droits et libertés fondamentaux – Droits humains – Dualisme juridictionnel – Enfermement – Épidémie – Étrangers – Garde à vue – Hospitalisation forcée – Hygiène – Information – Institution totale – Isolement – Ivresse – Juge administratif – Juge des libertés et de la détention – Juge judiciaire – Liberté d’aller et venir – Liberté individuelle – Liberté personnelle – Malades – Marginaux – Mineurs – Obligations positives – Ordre public – Panoptique – Police administrative – Police générale – Police judiciaire – Police spéciale – Préfet – Procédure pénale – Procureur – Professionnels de santé – Protection de la personne contre elle-même – Psychiatrie – Puissance publique – Quarantaine – Réclusion – Recours préventif – Référé – Rétention – Retenue – Responsabilité – Sans abris – Sécurité – Sécurité juridique – Séquestration – Service public – Service public de la justice – Soins sous contrainte – Soumission – Sûreté – Surpopulation carcérale – Surveillance – Traitement inhumain et dégradant – Vie familiale – Vie privée – Violence – Vulnérabilité – Zones d’attente.
Spécialités : Droit privé - Droit pénal et sciences criminelles - Droit public - Droit administratif - Droit des libertés - Droit de la santé.