Auteur : Coralie MAYEUR 
Résumé : Le contentieux
de l'Union européenne (UE) désigne l'ensemble des procédures destinées
aux justiciables lors des recours formés devant les juridictions de
l’Union européenne. L’ordre juridictionnel de l’Union européenne repose
sur la Cour de justice et sur les juridictions nationales. L’article
19-1 du traité sur l’Union européenne énonce : « La Cour de justice
de l'Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des
tribunaux spécialisés. Elle assure le respect du droit dans
l'interprétation et l'application des traités. Les États membres
établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection
juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de
l'Union ». Les Etats membres et les juridictions
nationales participent ainsi de l’effectivité du droit de l’Union
européenne. Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne
présente les voies de droit et les moyens à la disposition des
requérants lorsqu’ils agissent devant la Cour de justice ou devant le
tribunal de l’Union. Le traité prévoit différents recours : ils
concernent les Etats membres, par la voie du recours en manquement
(article 258 TFUE) ; les recours contre les actes, le contrôle de
légalité se manifeste lors du recours en annulation (article 263 TFUE) ;
le recours en responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne
lorsqu’un dommage est subi en raison d’une faute commise par un agent ou
une institution de l’Union européenne (article 340 TFUE) ; le traité
prévoit également un recours en carence destiné à faire cesser
l’inaction normative d’une institution de l’Union européenne (article
265 TFUE).
Le cours de contentieux de l’Union européenne sous forme de
différentes leçons présente les règles procédurales et souligne le rôle
spécifique de la Cour de justice dans l’ordre juridique de l’Union
européenne.