Auteur : Thomas BOUSSARIE
Résumé : La partition du cours n’a pas de prétention académique ou conceptuelle. Le plan résulte d’un découpage pragmatique qui suit les principales sources du droit positif à savoir le livre des procédures fiscales et la doctrine fiscale. Il se divise en quatre parties comprenant neuf leçons :
- La première partie, relative au recouvrement, contient les
procédures qui permettent à l’administration de forcer le paiement de
l’impôt après l’échéance des délais laissés aux contribuables pour
s’acquitter de leur dette. Celle-ci se subdivise en trois leçons : les
procédures de recouvrement forcé (leçon n° 1), les sûretés et garanties
de l’administration (leçon n° 2), ainsi que les limites à l’action du
fisc (leçon n° 3).
- La deuxième partie, relative au contrôle, aborde les procédures qui
visent à s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations
fiscales. L’administration peut poursuivre des contrôles ponctuels
(leçon n° 4) ou d’ensemble (leçon n° 5) suivant l’amplitude de ses
investigations et, le cas échéant, rectifier l’imposition initiale
(leçon n° 6).
- La troisième partie, relative aux sanctions fiscales, comporte une
leçon unique dédiée à la répression administrative des infractions
commises par les contribuables (leçon n° 7).
- La quatrième et dernière partie, relative au contentieux, traite des procédures contentieuses non juridictionnelles (leçon n° 8) et juridictionnelles (leçon n° 9) principalement en matière d’établissement de l’impôt.
Mots-clés : actions patrimoniales - administration fiscale - amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale - amendes -avis de mise en recouvrement - caution - conciliation - conclusions - contentieux du recouvrement - contentieux fiscal - contradictoire - contribuables - contrôle formel et sur pièces - cumul des sanctions - dégrèvements et restitutions d’office - délais de réclamation -demandes d’éclaircissement ou de justifications - demandes de renseignement - droit de communication - droit d’enquête - droit de visite et de saisie - dualité de juridiction - examen contradictoire de la situation fiscale personnelle - examen de comptabilité - flagrance fiscale - formalisme - garanties - hypothèques - intérêts de retard - intérêts moratoires - juge administratif de l’impôt - juge judiciaire de l’impôt - juges de l’impôt - juridiction gracieuse - majorations - médiation - mesures conservatoires - modérations - modulation des sanctions - motivation - moyens - non-rétroactivité de la loi fiscale répressive - opposition à contrôle fiscal - paiements échelonnés - pénalités fiscales - prescription de l’action en recouvrement - preuve - privilèges mobiliers - procédure de rectification contradictoire - procédures de taxation et d’évaluation d’office - procédures fiscales - réclamation préalable - recours hiérarchiques - recouvrement - recouvrement forcé - référé-suspension en matière fiscale - remises - rôle - saisie administrative à tiers détenteur - sanctions fiscales - solidarités - substitution de motif et de base légale - sûretés personnelles - sûretés réelles - sursis de paiement - titre exécutoire - transactions - vérification de comptabilité.
Spécialités : Droit public - Finances publiques - Justice, procès et procédure - Administration publique - Droit fiscal