Auteur : Nathalie BAILLON-WIRTZ 
Résumé : Chaque couple, lorsqu’il est marié, est soumis à un régime matrimonial qui organise les rapports patrimoniaux entre ses membres et à l’égard des tiers. Il permet de résoudre les questions habituellement induites de la communauté de vie : quels sont les droits et les pouvoirs de chacun des époux sur les biens ? Qui doit supporter les charges du mariage ? Quel est le sort des biens à la dissolution de l’union que ce soit par divorce ou par décès ?
Les régimes matrimoniaux sont multiples. Si le droit français laisse la liberté aux époux de choisir leur régime matrimonial (soit un régime communautaire soit un régime séparatiste) en rédigeant un contrat de mariage avant la célébration du mariage ou en le modifiant en cours d’union, il les oblige aussi à respecter un corps de règles d’ordre public composant un régime primaire impératif. A défaut de contrat de mariage, c’est alors le régime légal qui s’applique et qui est, depuis 1966, la communauté réduite aux acquêts.
Après une courte présentation de la législation et de ses récentes évolutions, le cours étudie successivement le régime primaire régissant l’ensemble des couples mariés, les règles d’établissement d’un contrat de mariage et de son changement, le régime légal applicable à ceux qui n’ont pas conclu de contrat de mariage, et les régimes conventionnels. Et puisque le mariage n’est pas la seule union envisagée par la loi, les relations patrimoniales entre partenaires liés par un PACS et entre concubins seront également abordées au cours des différentes leçons.
Mots- clés : mariage - régime légal - intérêt de la famille - régime primaire - contribution aux charges du mariage - logement de la famille - solidarité des époux - mesures de crise - contrat de mariage - changement de régime matrimonial - notaire - homologation judiciaire - juge aux affaires familiales - communauté légale - biens communs - biens propres - obligation aux dettes - contribution aux dettes - gestion concurrente - gestion exclusive - dissolution de la communauté - décès - divorce - indivision - liquidation - récompenses - partage de l’actif - règlement du passif - régimes conventionnels - séparation de biens - société d’acquêts - participation aux acquêts - avantages matrimoniaux - prélèvement moyennant indemnité - préciput - clause de parts inégales - communauté universelle - concubinage - pacte civil de solidarité.
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille - Droit du patrimoine - Droit notarial