Informations

Titre de la leçon : La subrogation personnelle

Auteur : Patrick Barban

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à l'Université Le Havre - Normandie.

Date de révision : 01/08/2018

Description

La subrogation personnelle est un paiement fait par un tiers à l’obligation, qui conduit à désintéresser le créancier de l’obligation, mais à transmettre au payeur l’ensemble de ses droits. Celui-ci, par le jeu de la subrogation, devient le créancier de la même obligation, et peut donc bénéficier des mêmes droits que le créancier pour en obtenir l’exécution.