Auteur : Jean-René BINET
Résumé : Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi et enfin la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle. Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours sont celles qui portent sur l’état civil et les droits civils, le domicile, les absents et les majeurs protégés.
Mots-clés : animal - droit des personnes - être humain - institution - personne morale - personne physique - protection - sujet de droit
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille
Résumé : Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi et enfin la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle. Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours sont celles qui portent sur l’état civil et les droits civils, le domicile, les absents et les majeurs protégés.
Mots-clés : animal - droit des personnes - être humain - institution - personne morale - personne physique - protection - sujet de droit
Spécialités : Droit privé - Droit civil - Droit des personnes et de la famille