Catégorisation : règnes
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Ordonnance de 1320 de Vivier-en-Brie (Chambre des comptes) Ordonnance de réformation de 1254 Ordonnance de 1454 de Montils-lès-Tours (réformation de la justice et procédure de rédaction des coutumes) Ordonnance de 1345 relative à l'organisation du Parlement Ordonnances de réformation des Marmousets en 1389 Plus d'éléments à catégoriser | | |