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Exercices de la leçon 3 : La formation du pluralisme juridique médiéval


Réponses :

 

1. Que signifie dans le texte la formule « Et de même qu'ils l'avaient emporté, d'un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés » ?


La loi salique est la loi des Francs saliens, donnée par Clovis vers 510 (à partir d'une version antérieure). Clovis fait rédiger ce texte à un moment où, par ses conquêtes militaires, il a réuni sous son autorité presque tous les royaumes barbares de l'ancienne province romaine des Gaules (en particulier, il a repoussé les Wisigoths vers l'Espagne, et en a conservé le Bréviaire d'Alaric).

2. Quelle est l'ambition de la loi salique, quand elle énonce que « pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l'enchaînement sans fin des bagarres » ?


La loi salique, une longue énumération de compositions pécuniaires, fixe pour chaque délit le montant que le coupable doit payer à la victime ou à sa famille. La somme à payer est déterminée à partir de très nombreux critères (ethnie, âge, sexe, qualité de la victime, circonstances du délit).

Le but poursuivi par cette liste de compositions tarifaires est un objectif de sauvegarde de la paix publique : il s'agit de remplacée la vengeance privée (la faida), à laquelle ont droit la victime et ses proches, par une somme d'argent (le wergeld, « prix de l'homme ») qui a pour effet d'éteindre la vengeance. La loi salique cherche à rétablir la paix et à éviter le cercle sans fin des vendettas familiales. L'extrême précision de cette loi (« pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits [possibles] ») vient du souci de prévoir tous les dommages possibles pour éviter toute discussion ou divergence d'interprétation.

3. A quel système juridique fait référence le texte quand il précise « un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique » ?


La formule fait référence au système de personnalité des lois.

Dans les royaumes barbares qui succèdent à l'Empire romain, coexistent sur un même territoire des peuples ou ethnies avec des traditions juridiques distinctes. Chaque ethnie conservant ses lois propres, entre le Ve et le IXe siècle, se met en place un pluralisme juridique à fondement ethnique. Le droit s'appliquant à chaque individu y est fonction d'un critère personnel, celui de l'ethnie à laquelle il appartient (par opposition à un critère territorial, l'application uniforme d'un même droit à tous les habitants d'un même territoire). Au tribunal, chaque procès commence par la question posée au plaideur : « sous quelle loi vis-tu ? », dont la réponse (« mon père et mes ancêtres vivaient sous telle loi ») détermine le droit applicable dans le procès.

Chaque individu peut ainsi relever soit du droit applicable aux Gallo-romains, soit du droit applicable aux Barbares. A partir du VIe siècle, les lois gallo-romaines (loi romaine des Burgondes, Bréviaire d'Alaric) et les lois barbares (lois des Wisigoths, lois des Burgondes, loi ripuaire, loi salique) sont mises par écrit.