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Exercices de la leçon 3 : La formation du pluralisme juridique médiéval


Questions sur le texte : Loi salique (vers 510).


« Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que, pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l'enchaînement sans fin des bagarres. Et de même qu'ils l'avaient emporté, d'un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés, de même ils ont voulu être les meilleurs par l'autorité de la loi, afin que selon la nature des affaires toute action criminelle trouve une solution [juste]. Ils ont donc choisi parmi eux quatre hommes, parmi beaucoup d'autres, nommés Visogast, Arogast, Salegast et Windogast qui, réunis pendant trois sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits [possibles], ont décidé pour chaque jugement de la façon suivante [...] :
Titre XLIV – Homicide des hommes libres. 1 – [Si quelqu'un a tué] un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique : 8000 deniers qui font 200 sous. 2. S'il l'a jeté dans un puits ou noyé, qu'il soit condamné à une amende de 24000 deniers qui font 600 sous. 3 – S'il ne l'a pas caché, qu'il soit condamné à une amende de 8000 deniers qui font 200 sous. 4 – Si la victime est un compagnon du roi : 24000 deniers. [...] 6 – Si c'est un Romain convive du roi : 12 000 deniers qui font 300 sous. |...] 15 – Si c'est un Romain propriétaire : 4000 deniers qui font 100 sous ».
(d'après la traduction de J.-M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 2e éd., Paris, 2000, p. 128, d'après l'édition K. A. Eckhardt, MGH, 1962).


1. Que signifie dans le texte la formule « Et de même qu'ils l'avaient emporté, d'un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés » ?

2. Quelle est l'ambition de la loi salique, quand elle énonce que « pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l'enchaînement sans fin des bagarres » ?

3. A quel système juridique fait référence le texte quand il précise « un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique » ?