Introduction historique au droit
Construction juridique et politique de l’Etat au Moyen Âge
L’affirmation de l’institution royale au cours des XIIIème, XIVème et XVème s. intervient dans un contexte particulier de concurrence des pouvoirs et de pluralisme des droits. Le roi de France doit reconquérir ses prérogatives de puissance publique. Utilisant le cadre féodal et les règles qui régissaient les rapports d’homme à homme, le roi va s’affirmer comme étant au sommet de cette pyramide féodale. De roi suzerain, il va devenir roi souverain affirmant son indépendance tant à l’intérieur du royaume qu’à l’extérieur face à l’Empereur et au Pape. La construction de la monarchie médiévale donne naissance à l’Etat qui ne se confond pas avec la personne royale mais qu’elle incarne. La fonction royale survit à la personne physique permettant d’instaurer l’idée de continuité de l’Etat à travers la notion de couronne. Une dissociation intervient entre le roi, personne physique, et la couronne. Davantage affermi sur le plan des principes, l’Etat renforce son intervention principalement en trois domaines : la justice, la loi et la fiscalité. Accompagnant la reconquête des prérogatives de puissance publique, un temps exercé par d’autres puissances concurrentes, l’Etat va se doter d’une administration utile au bon gouvernement du royaume.
Partager : facebook twitter google + linkedin