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Titre de la leçon : Construction juridique et politique de l’État au Moyen Âge

Auteur : Florent GARNIER

Présentation de l'auteur : Professeur agrégé d’Histoire du droit et des institutions à l’Université Toulouse Capitole, Doyen honoraire de l’École de Droit de l'Université Clermont Auvergne.

Durée : 4 h

Date de révision : 01/09/2024

Description

L’affirmation de l’institution royale au cours des XIIIème, XIVème et XVème s. intervient dans un contexte particulier de concurrence des pouvoirs et de pluralisme des droits. Le roi de France doit reconquérir ses prérogatives de puissance publique. Utilisant le cadre féodal et les règles qui régissaient les rapports d’homme à homme, le roi s’affirme comme étant au sommet de cette pyramide féodale. De roi suzerain, il devient roi souverain affirmant son indépendance tant à l’intérieur du royaume qu’à l’extérieur face à l’Empereur et au Pape. La construction de la monarchie médiévale donne naissance à l’État qui ne se confond pas avec la personne royale. La fonction royale survit à la personne physique permettant d’instaurer l’idée de continuité de l’État à travers la notion de couronne. Une dissociation intervient entre le roi, personne physique, et la couronne. Davantage affermi sur le plan des principes, l’État renforce son intervention principalement en trois domaines : la justice, la loi et la fiscalité. Accompagnant la reconquête des prérogatives de puissance publique, un temps exercé par d’autres puissances concurrentes, l’État va se doter d’une administration utile au bon gouvernement du royaume.

Prérequis
Le lecteur pourra se reporter au cours UNJF d’Histoire des institutions jusqu’en 1789 et à la leçon sur le pluralisme juridique médiéval.
Une connaissance de la chronologie politique médiévale.

Objectifs
Être en mesure de comprendre un ensemble de facteurs, d’institutions, d’idées ou encore de pratiques du XIIIème s. au XVème s. qui intéressent le développement de la monarchie et qui participent à la genèse de l’État moderne.
Être capable de rapprocher ces éléments de la formation et de l’évolution des institutions et du droit au Moyen Âge dans le cadre du pluralisme juridique.

Conseils méthodologiques
Connaître la chronologie du règne des rois de France.
Prendre connaissance des documents mis à disposition pour approfondir la leçon.
Approfondir le cours avec les références bibliographiques proposées.

Mots clés
aide - auctoritas - bailli - bien commun - bon gouvernement - chambre des comptes - conseil - couronne - curia regis - domaine - État - féodalité - gallicanisme - impôt - justice - légiste - loi - miroir des princes - nécessité - ordonnance - paix - parlement - potestas - regalia - regnum - res publica - royaume - sacre - sénéchal - souveraineté - status - succession - suzeraineté - utilité publique - vassalité.