auxilium(aide) devoir du vassal qui évolue en obligation découlant du contrat de fief par lequel le vassal est tenu à un secours militaire et à une aide financière à partir du XIIIe siècle. Le subside en argent peut être requis au titre de l’ « aide aux quatre cas » (paiement de la rançon du seigneur fait prisonnier, financement du départ à la croisade, adoubement du fils aîné, mariage de la fille aînée).apanagesterres du domaine royal concédées aux fils puînés du roi pour leur renonciation au trône. Il constitue une exception encadrée (depuis 1225 jusqu’aux édits de Moulins et de Blois en 1566 et 1579) à la règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne.appel comme d’abusvoie de cassation utilisée pour demander au Parlement ou au Conseil du Roi d’annuler un acte ou une sentence de l’autorité ecclésiastique. bandroit d’origine germanique de commandement avec la capacité de contraindre et de punir. Par extension, il va s’analyser aussi en pouvoir d’édicter des actes de portée générale pour le roi puis le comte avec le développement de la féodalité.consilium(conseil) devoir du vassal qui évolue en obligation découlant du contrat de fief par lequel le vassal est tenu de se rendre à la cour de son seigneur pour donner son avis et l’assister au sein de la cour féodale pour juger des affaires relevant des liens féodo-vassaliques. couronneelle correspond à la fois à l’objet matériel lors du sacre royal mais aussi elle symbolise, d’un point de vue immatériel, la communauté publique distincte de la personne physique du roi dont il est le gardien. curia regiscour féodale de conseil, elle voit sa composition évoluer au profit de techniciens et se démembre progressivement en organes spécialisés chargés des affaires judiciaires (curia in parlamento puis Parlement), des affaires financières (curia in compoto puis Chambre des comptes) et de conseil (curia in consilio puis Conseil du Roi). domaine royal« ensemble des territoires, des terres et des biens matériels que possède la couronne, avec les droits qu’elle y exerce et les revenus qu’elle en tire. En font aussi partie intégrante, tous les autres droits seigneuriaux et féodaux ou prérogatives utiles dont elle jouit sur l’ensemble du royaume » (A. Rigaudière). féodalitéelle se rapporte en première analyse à la vassalité et au fief ainsi qu’aux rapports noués entre plusieurs personnes reposant sur leurs engagements respectifs.fiefélément matériel concédé par le seigneur à son vassal pour qu’il puisse assurer son existence et remplir ses obligations d’aide et de conseil. regaliaau sens strict, le terme désigne les insignes matériels utilisés au cours de la cérémonie du sacre (Couronne, sceptre et main de justice, épée…). De manière plus large, les regalia iuria correspondent aux droits et pouvoirs relevant de la souveraineté.sacrecérémonie religieuse qui participe à la création du roi jusqu’au XIVe siècle puis dont la nature évolue avec la reconnaissance du principe d’instantanéité de la succession royale. Il devient un acte davantage politique confirmant les droits du roi et le sacre revêt un caractère communicationnel. souverainetéelle se manifeste au Moyen Âge par l’idée que « le roi est empereur en son royaume » par laquelle il affirme son indépendance vis-à-vis de l’empereur germanique et du pape. Elle est développée aussi au plan interne par l’affirmation des regalia. suzerainetéelle renvoie au système de relations dans le cadre de la hiérarchie féodale pour désigner le seigneur du seigneur du vassal. vassalitéengagement personnel d’un seigneur et de son vassal par lequel le seigneur doit protection et le vassal est tenu à l’aide et au conseil.Rigaudière (A.), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, t. II, Des temps féodaux aux temps de l’État, Paris, A. Colin, 1994.Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Economica, coll. « Corpus Histoire du droit », 5e éd., 2018 Saint-Bonnet (F.), Sassier (Y.), Histoire des institutions avant 1789, 7e éd. Montchrestien, Paris, 2022.Thireau (J.-L.), Introduction historique au droit, Flammarion, coll. « ChampsUniversité », Paris, 2009, p. 154-212.Timbal (P.-C.) et Castaldo (A.), Histoire des institutions et des faits sociaux, Paris, Dalloz, 11e éd., 2004.

Bibliographie