L'archivage légal n'existe pas
Une clarification s'impose quant à l'utilisation des termes « archivage légal » et « archivage à valeur probatoire ». Le premier est impropre et devrait être banni. Il n'y a pas de loi, pas de label, pas de norme qui confère à un produit ou un service d'archivage l'étiquette « légal ». En cas de conflit sur la valeur probatoire d'un document, c'est le juge qui décidera de sa fiabilité, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les textes.
Mais si c'est au juge de décider, il fondera cette décision sur les éléments d'appréciation qui seront portés à sa connaissance. Il faut en conséquence que le système d'archivage réponde aux exigences posées par la loi pour attribuer une valeur probante à un écrit numérique.
Il est fondamental de conserver, au-delà du document lui-même, tous les éléments « probatoires » qui pourront étayer sa validité.
