Crédits
Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel
Savoir
Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel
Les œuvres de l'esprit
Le professionnel du droit, créateur de contenus protégés
Les différents droits d'ordre moral et patrimonial
Les caractéristiques du droit moral
Cartographie des états-signataires de la convention de Berne, signalés en bleu.
Source : Wikipédia - CC - 2012
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Le professionnel du droit, utilisateur de contenus protégés
La situation du simple utilisateur
L'utilisation d'œuvres tombées dans le domaine public
De L'esprit des loix Montesquieu
Source : Wikipédia - Page de garde de la nouvelle édition revue et corrigée de 1749 de "De l'esprit des Lois" publiée par Chatelain - CC - 2012
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