Synthèse
Le droit à la vie privée, composante des droits de la personnalité, participe à la protection de la liberté individuelle. Le droit français, le droit de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme assurent notamment une telle protection. Les juges mettent en œuvre cette protection en adoptant une interprétation large de la notion de vie privée, de sorte que celle-ci est évolutive.
Droit pénal, droit civil, droit constitutionnel et droit conventionnel réalisent cette protection.
Les développements de l'informatique et de l'internet ont conduit les pouvoirs publics à renforcer le dispositif visant à protéger la vie privée des personnes. En effet, le traitement automatisé des données à caractère personnel peut conduire à des atteintes à la vie privée lorsque l'usage de telles données permet l'identification de la personne. Une protection nationale des données à caractère personnel est organisée par la loi Informatique et libertés de 1978 et une protection européenne se met en place avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Elément essentiel de la vie privée, toutes les correspondances (courriers, courriels, par voie de télécommunication) sont protégées et leur violation peut être sanctionnée pénalement. Toutefois, la violation du secret des correspondances est parfois justifiée lorsque les pouvoirs publics, pour la protection de l'ordre public ou la recherche des auteurs d'infractions, réalise des interceptions de sécurité dans les conditions prévues par le code de procédure pénale notamment.
