Fiche descriptive
Date de création : mars 2013
1. Informations générales
Domaine
Respecter et intégrer la législation relative à la protection des libertés individuelles
Titre du module
Maîtriser les droits des personnes
Auteur
Florence Lasserre-Jeannin
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Secrétaire générale et Directeur des études de l'Institut d'études judiciaires Jean Domat, Université Paris 1
Auteur de :
« Institutions juridictionnelles », Fiches et QCM, Sup'Foucher novembre 2011 ;
« Institutions juridictionnelles et procès », Foucher, collection Parcours juridiques, 2007.
Code référentiel
D1-1
Durée
10 heures
2. Résumé
3. Prérequis
Pour ce module, il convient d'être méthodique et d'apprendre au fur et à mesure les notions de base. L'accès à Legifrance est vivement recommandé ; il permet de consulter les codes civil, pénal et de procédure pénale utiles à ce module.
Il est par ailleurs nécessaire de posséder un accès internet pour pouvoir consulter aisément les contenus référencés et recommandés.
4. Objectifs
Ce module a pour objectif de vous préparer à la certification informatique et internet C2i® niveau 2 Métiers du droit du Domaine D1-1 Maîtriser les droits des personnes :
Compétence D1-1 -1 La protection de la vie privée ;
Compétence D1-1 -2 La protection des données à caractère personnel ;
Compétence D1-1 -3 Le droit au secret des correspondances et des communications.
Au terme de l'apprentissage de cette ressource, vous serez capable d'identifier :
La notion de vie privée ;
Les différentes protections de la vie privée ;
La protection du domicile ;
La protection du nom ;
L'orientation sexuelle ;
L'identité sexuelle ;
La notion de données à caractère personnel ;
La protection nationale des données à caractère personnel ;
La protection européenne des données à caractère personnel ;
La protection de la correspondance postale et électronique ;
La protection de la correspondance par voie de télécommunications.
5. Conseils méthodologiques
La lecture d'un quotidien généraliste (comme le journal Le Monde) permettra d'enrichir le module, en particulier sur les affaires judiciaires visant les atteintes à la vie privée, aux données à caractère personnel et aux correspondances.
Le suivi des actualisations sur le site de la CNIL[1] en matière de protection des données à caractère personnel est utile.
6. Mots clés
Vie privée - domicile - perquisition - domicile professionnel - secret des sources journalistiques - domicile commercial - protection du nom - homosexualité - transsexualité - données à caractère personnel - loi informatique et libertés - fichiers de police - protection de l'identité - Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen - directive sur la protection des données - contrôleur européen de la protection des données - Charte européenne des droits fondamentaux - habeas corpus numérique- courrier - correspondance de l'avocat- courrier électronique - communications - interception de sécurité judiciaire (écoute téléphonique) - interception de sécurité administrative.
