Nouveaux cours de Droit privé

Nouveaux cours de Droit privé

par Grégory Christien,
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Ce cours propose une étude approfondie des règles encadrant la relation individuelle de travail, c’est-à-dire la relation entre un employeur et un salarié, que l’on appelle aussi le rapport de travail. La relation employeur-salarié repose avant tout sur un contrat, ce qui justifie l’étude du contrat de travail, précisément de sa qualification, de sa conclusion, de son exécution, de sa suspension et de sa rupture. Le contrat de travail fonde et légitime par ailleurs le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l’employeur, dont l’un des remparts est constitué par les droits dont est titulaire le salarié en tant que personne. L’ensemble des règles applicables au contrat de travail et aux conditions de travail voient enfin leur effectivité renforcé par l’existence d’autorités administrative et judiciaire de contrôle et, le cas échéant de sanction.

Chaque couple, lorsqu’il est marié, est soumis à un régime matrimonial qui organise les rapports patrimoniaux entre ses membres et à l’égard des tiers. Il permet de résoudre les questions habituellement induites de la communauté de vie : quels sont les droits et les pouvoirs de chacun des époux sur les biens ? Qui doit supporter les charges du mariage ? Quel est le sort des biens à la dissolution de l’union que ce soit par divorce ou par décès ?
Les régimes matrimoniaux sont multiples. Si le droit français laisse la liberté aux époux de choisir leur régime matrimonial (soit un régime communautaire soit un régime séparatiste) en rédigeant un contrat de mariage avant la célébration du mariage ou en le modifiant en cours d’union, il les oblige aussi à respecter un corps de règles d’ordre public composant un régime primaire impératif. A défaut de contrat de mariage, c’est alors le régime légal qui s’applique et qui est, depuis 1966, la communauté réduite aux acquêts.
Après une courte présentation de la législation et de ses récentes évolutions, le cours étudie successivement le régime primaire régissant l’ensemble des couples mariés, les règles d’établissement d’un contrat de mariage et de son changement, le régime légal applicable à ceux qui n’ont pas conclu de contrat de mariage, et les régimes conventionnels. Et puisque le mariage n’est pas la seule union envisagée par la loi, les relations patrimoniales entre partenaires liés par un PACS et entre concubins seront également abordées au cours des différentes leçons.

L'objectif de ce cours est de donner une vision claire et une compréhension concrète du statut patrimonial du couple et de ses effets avec l’aide de schémas, de cas pratiques accompagnés d’exemples chiffrés ainsi que de focus servant à approfondir un point particulier.

Ce cours doit conduire à l’acquisition des fondamentaux en droit du travail relativement à la relation individuelle de travail.