Fiche descriptive
1. Informations générales
Domaine
La maîtrise des enjeux de l'économie numérique
Titre du module
Maîtriser les outils
Auteur
Alain LE POMMELEC, Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université d'Auvergne Clermont - Ferrand I :
« le contrat électronique et la signature électronique »
« la prospection et la publicité par voie électronique »
Didier VALETTE, Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l'Université d'Auvergne Clermont - Ferrand I :
« la propriété intellectuelle et commerciale »
Code Référentiel
D5-3
Durée
10 heures
2. Prérequis
La bonne compréhension du module suppose une connaissance correcte du droit des obligations par « l'apprenant »
, des règles applicables aux contrats les plus fréquemment conclus tels que le contrat de vente, et une perception globale des enjeux de la protection des consommateurs et des techniques utilisées pour atteindre cet objectif.
3. Synthèse
Les règles juridiques applicables aux contrats conclus sur support numérique sont de construction récente tant en France, que dans les autres systèmes juridiques.
Le module dédié au contrat électronique et à la signature électronique, s'attache à décrire les règles applicables aux différentes étapes auxquelles les contractants sont confrontés en pratique dont les principales lignes sont des questionnements ?
En premier lieu, le module a pour objet de présenter de manière synthétique la prise en compte progressive par le droit français, de la montée en puissance du commerce électronique en rappelant les principales étapes d'une reconnaissance de l'écrit sur support électronique en matière contractuelle dans les différents aspects de la problématique en répondant aux questions suivantes :
Comment doit-on prouver l'existence et le contenu des contrats ? Qu'entend aujourd'hui par preuve littérale du contrat ? Dans quelle mesure le droit français consacre-t-il l'écrit sur support électronique par rapport au support papier ?
Comment peut-on signer le contrat ? Comment le droit français organise-t-il la signature électronique sécurisée ? Quelles sont les différentes formalités requises et les nouveaux prestataires de service qui les mettent en œuvre.
Quelles sont les étapes à franchir pour conclure le contrat de manière adéquate ? Comment l'information doit-elle être diffusée pour que le contrat soit conclu de manière adéquate ? Comment l'offre contractuelle doit-elle être formulée ? Selon quelles modalités l'acceptation de l'offre contractuelle intervient-elle ? A quel moment le contrat est-il définitivement conclu ?
De quelle manière les obligations issues du contrat doivent-elles être exécutées ? Comment le paiement intervient-il ? Comment archiver le contrat ?
Comment est organisée la responsabilité des contractants et des principaux acteurs de l'économie numérique ?
En second lieu, le module a pour objet de permettre à l'apprenant de se mettre en situation par des recherches à effectuer sur des sites et un certain nombre d'exercices ou des tests, puis de compléter ses connaissances par une bibliographie indicative et une sitographie.
4. Mots clés
Contrat électronique, signature électronique, mentions manuscrites, modalités de conclusion, échange d'information, double clic, rétractation, archivage, données de connexion, paiement en ligne, prospection en ligne, publicités, propriété intellectuelle et commerciale, site internet.
