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Maîtriser le contexteSection 3. La veille technologique sur internet
Plan de la section[ masquer ]
§1. Le concept de veilleA. Généralités
L’église catholique et la République de Venise sont considérées comme les premières organisations sociétales a avoir structuré des réseaux de veille. Ils ont rapidement été utilisés par le secteur bancaire à partir du XVIème siècle : dynasties Fugger (XVIème) et Rothschild (XIXème siècle).
C’est toujours sous l’impulsion des Etats que la veille moderne s’est développée au XXème siècle : aux États-Unis, vers la fin des années 1950 et en France une trentaine d’années plus tard.
On doit distinguer plusieurs notions :
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B. DéfinitionsImportant
En substance, le knowledge management consiste pour une organisation à capitaliser et à gérer ses connaissances dans le but d’en faciliter la communication auprès de ses membres. Son utilisation dans le secteur juridique commence à se diffuser (Enquête du réseau Juriconnexion) Important
La veille stratégique consiste pour une organisation à se mettre à l’écoute de son environnement et de recueillir des informations pour l’appuyer dans la prise de décision stratégique. On identifie traditionnellement quatre formes de veille :
Important
L’espionnage est une forme de veille particulière qui consiste à recueillir des éléments d’information qui ne sont normalement pas accessibles, parce que protégés. C. L’intelligence économiqueImportantL’ensemble de ces techniques sert une logique globale d’intelligence économique (IE) qui repose l’interaction de plusieurs mécanismes : la collecte de l’information, les logiques de réseau, « les ruses de l’intelligence », l’usage offensif ou défensif de l’information, le lobbying, la prise en compte des facteurs socio-psychologiques et culturels.
L’Etat Français a pris la dimension de la nécessité d’élaborer une stratégie d’intelligence économique. Depuis 2003, un Haut Responsable à l’Intelligence Economique anime un groupe interministériel permanent qui élabore des projets ou des recommandations à l’usage du gouvernement et des administrations (décret 2003-1230 du 22 décembre 2003).
Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) supervise un important système d’IE pour suivre, en France comme à l’étranger, les évolutions technologiques et industrielles dans 15 domaines jugés cruciaux pour la préservation l’indépendance économique de la France. Cette stratégie se poursuit au niveau territorial pour assurer la protection et le suivi des entreprises sensibles en région. D. L’espionnage économique
La veille stratégique porte sur des informations disponibles, non protégées par un dispositif de confidentialité ou de secret. L’accès illégitime à ces données relève des pratiques d’espionnage économique.
La protection des données présentant un risque d’atteinte à la sécurité nationale est organisée par une Instruction Générale Interministérielle du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300), complétée par un arrêté du 23 décembre 2004 qui fixe les modalités relatives à la protection physique des informations ou supports protégés.
Elle définit la classification des informations et supports sensibles en 4 catégories. Leur détention, leur transport et leur accès en est très strictement réglementé, et réservé à des personnes habilitées.
Les atteintes au secret de la défense nationale sont passibles de peines d’emprisonnement : 5 ou 7 ans selon la nature de l’infraction et 75.000 à 100.000€ d’amende (art. L413-9 à L413-12 du Code pénal). §2. La veille juridique et réglementaireA. DéfinitionImportant
La veille juridique et réglementaire est une forme de veille sociétale spécialisée dans le domaine du droit. Elle a pour objet de faciliter l’anticipation des réglementations susceptibles d'avoir une influence sur les activités d’une organisation (administration, réseau professionnel, entreprise,…).
Au sein de l’organisation, les acteurs chargés de la veille juridique et réglementaire sélectionnent et traitent des informations à caractère juridique, législatif ou réglementaire (nationales ou internationales) pour alerter les dirigeants sur l'évolution de l'environnement et les aider dans la prise de décision stratégique.
Trois étapes :
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B. Enjeux et facteurs d’efficience
Les organisations, et en particulier les entreprises, doivent se comporter comme des « organisations intelligentes» , capables d’anticiper la mise en œuvre de nouvelles normes et de s ’adapter à un environnement changeant. AttentionLa veille juridique et réglementaire est considérée comme un atout majeur de l'intégration des entreprises dans la dimension européenne, en raison des particularismes du marché unique. C’est aussi un outil de facilitation de la pénétration des marchés étrangers soumis à des règles nationales spécifiques, surtout lorsqu’elles sont plus contraignantes.
Ceci est d’autant plus vrai que l’on assiste depuis quelques années à un phénomène de l’inflation normative, tant au plan national, qu’au plan européen. Selon les dernières estimations du Conseil d'État (Rapport public de 2006), le droit positif français comptait 9.350 lois et 127.500 décrets. On estime à 10% le taux de croissance annuelle du volume de textes codifiés. Les deux-tiers de la production législative seraient d’origine communautaire. A ces normes nationales, il faut rajouter les arrêtés, les décisions des autorités locales, ainsi que les décisions judiciaires…
Une veille juridique, menée correctement, conduit les dirigeants de l’organisation à anticiper des décisions raisonnées. Cette mutation des comportements s’est particulièrement accélérée avec les évolutions des outils technologiques (bases de données, sites, blogs, forums, flux RSS, newsletter, moteurs de recherches,…) qui ont considérablement contribué à l’efficacité des processus de collecte d’informations. Toutefois, il faut se préserver des excès.
Pour être efficiente, une veille doit suppose de :
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C. De la veille juridique à l’intelligence juridique
Dans ce contexte, on peut alors véritablement parler d’intelligence juridique, et non pas simplement de veille juridique. Le Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises (CIGREF), dont la mission est de « promouvoir l'usage des systèmes d'information comme facteur de création de valeur et source d'innovation pour l'entreprise » a mis l’accent sur cette évolution notable des pratiques de veille juridique et réglementaire :
« Un management juridique est en train de s’imposer, et le concept d’intelligence juridique répond mieux à la corrélation entre droit et stratégie au sein de l’entreprise. […] L’intelligence juridique peut ainsi se définir comme un système de surveillance de l’environnement juridique de l’entreprise afin d’en détecter les menaces et opportunités. Elle se fonde sur la recherche et la collecte systématique, continue et rigoureuse d’informations juridiques provenant de sources diverses et ensuite sur le tri, l’analyse, la diffusion et enfin l’exploitation de ces informations. Ces informations doivent aider l’entreprise à prendre des décisions stratégiques et à renforcer sa position concurrentielle » (Extraits du rapport de 2004) §3. Les outils de veille juridiqueA. Les moyens de collecte
Pour réaliser une veille, on peut utiliser différents outils :
B. Les outils spécifiques de veille juridique
Le moteur de recherche thématique, spécialisé dans un domaine :
Quelques sites dédiés spécifiquement à la veille juridique : Les mailing lists : technique plus ancienne que le flux RSS qui consiste à s’abonner à une liste de diffusion de nouvelles, adressées par courriel. Certaines sont très spécialisées : fr.groups.yahoo.com
Une quinzaine d’éditeurs juridiques en ligne sont recensés par Légifrance. Chaque opérateur a son propre champ de compétence et sa politique de diffusion : ouvrages, bases de données législatives et jurisprudentielles, doctrine, dossiers, formulaires, outils de veille…
Les blogs juridiques : souvent tenus par des passionnés, professionnels du droit ou aficionados, ils manquent parfois de suivi car c’est une activité chronophage. Certains jouissent d’une excellente audience (www.wikio.fr).
Les travaux des groupes d’études prospectives.
C. Les sources officielles nationales
D. Les sources officielles internationales
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