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Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel
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Avant-Propos
Savoir
Introduction générale
Le patrimoine immatériel des professionnels du droit
Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel
Introduction
Les œuvres de l'esprit
Introduction
Le professionnel du droit, créateur de contenus protégés
Introduction
Les différents droits d'ordre moral et patrimonial
Introduction
Définition des droits moraux
Les caractéristiques du droit moral
Définition des droits patrimoniaux
Les caractéristiques du monopole d'exploitation
La question de la titularité des droits
Le professionnel du droit, utilisateur de contenus protégés
Les marques, les autres signes distinctifs et les noms de domaine
Les bases de données
Les nouvelles pratiques contractuelles
Conclusion générale
Ressources
Savoir-Faire
Contenu :
Les différents droits d'ordre moral et patrimonial
Introduction
Définition des droits moraux
Les caractéristiques du droit moral
Définition des droits patrimoniaux
Les caractéristiques du monopole d'exploitation
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