Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Recueil de textes

Descriptif simple

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Type de texteAutre
Date09/09/1886
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Descriptif simple

Coordination de certaines règles de droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

Type de texteDirective
Date27/09/1993
Référence93/83/CE
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Descriptif simple

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)

Type de texteAutre
Date20/12/1996
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Descriptif simple

Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Type de texteDirective
Date22/05/2001
Référence2001/29/CE
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Descriptif simple

Norme comptable internationale 38 (IAS 38), Immobilisations incorporelles

Type de texteAutre
Date31/03/2004
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Descriptif simple

Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

Type de texteDirective
Date12/12/2006
Référence2006/116/CE
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