Agence du patrimoine de l'Etat APIE
Rapport d'activité de l'APIE pour l'année 2011
Synthèse du rapport des professeurs Gaudrat et Massé à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication relatif à la titularité des droits sur les oeuvres réalisées dans les liens d'un engagement de création à exécution successive
Brochure "Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque" de l'INPI
Brochure "Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque internationale" de l'INPI
Brochure "vérifier la disponibilité d'un nom de société" de l'INPI
MOLLINE, Frédérique Littérature grise et publications officielles. Bulletin d'informations de l'ABF, n°144, 1989, p.42-45.