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Droit de la propriété industrielle
Leçon 7. Les principaux contrats de la propriété industrielle
Leçon 7. Les principaux contrats de la propriété industrielle
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Leçon 1. Introduction au droit de la propriété industrielle
Leçon 2. Droit des brevets : les conditions d'obtention d'un brevet
Leçon 3. Droit des brevets : les droits du titulaire d'un brevet
Leçon 4. Droit des marques : les conditions d'obtention d'une marque
Leçon 5. Droit des marques : les droits du titulaire d'une marque
Leçon 6. Le droit des dessins ou modèles
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Leçon 8. L'action en contrefaçon